Un guide simple pour comprendre les dépenses d’entreprise déductibles d’impôt
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C’est un rituel chaque année: vous réunissez vos reçus et les classez en vue de produire la déclaration de revenus de votre entreprise.
En règle générale, les personnes privées ont jusqu’au 30 avril pour produire leur déclaration. Toutefois, si vous, votre conjoint ou conjointe, ou votre conjoint ou conjointe de fait travaillez pour votre propre compte, vous avez jusqu’au 15 juin pour produire votre déclaration. Faites toutefois attention si vous avez un solde dû; l’ARC commence à exiger des intérêts sur tous les montants impayés à compter du 1er mai.
Les sociétés peuvent choisir n’importe quelle date pour leur fin d’exercice. Leur déclaration de revenus doit être produite au plus tard six mois après la fin de leur année d’imposition.
Quelles sont les dépenses d’entreprise déductibles d’impôt?
En règle générale, toutes les entreprises peuvent déduire de leurs revenus les dépenses qu’elles engagent, aussi bien pour démarrer que pour assurer leur exploitation continue.
L’ARC a établi une liste des dépenses d’entreprise courantes qu’elles peuvent déduire.
L’important, c’est que les dépenses doivent avoir été engagées dans le but de produire un revenu d’entreprise. Elles doivent aussi être raisonnables compte tenu des circonstances.
Chantal Trépanier
Service des agents de liaison de l’ARC
«Elles doivent être étayées par les factures originales», poursuit Chantal Trépanier, du Service des agents de liaison de l’ARC.
«Vous pouvez déduire de nombreuses dépenses. C’est une question de proportion et de caractère raisonnable.»
En ce qui a trait au moment de l’engagement des dépenses, une seule restriction s’applique: les dépenses engagées par l’entreprise au cours d’un exercice ne peuvent être appliquées qu’aux revenus gagnés pendant ce même exercice. Ce processus comporte certains détails particuliers se rapportant aux méthodes comptables (par exemple, les revenus gagnés ou les dépenses engagées au cours d’un exercice, mais constatés à l’exercice suivant seulement, doivent être inclus).
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous des exemples des principales dépenses d’exploitation que vous pouvez déduire lorsque vous préparez votre déclaration.
| Principales dépenses d’exploitation déductibles d’impôt | |
|---|---|
| Frais de démarrage d’entreprise | Vous pouvez déduire les dépenses qui ont précédé l’exploitation de l’entreprise. Toutefois, pour pouvoir déduire des frais de démarrage, vous deviez exploiter l’entreprise pendant l’exercice au cours duquel vous avez engagé les frais. |
| Fournitures | Vous pouvez déduire le coût des articles utilisés par votre entreprise qui servent indirectement à la production de biens et de services. Par exemple, les vétérinaires inscriront les dépenses de médicaments, tandis que les spécialistes en plomberie inscriront le coût des produits de nettoyage. |
| Taxes d’affaires, droits d’adhésion, permis et cotisations | Les taxes d’affaires, les droits d’adhésion, les permis et les cotisations sont déductibles, mais vous ne pouvez pas déduire les cotisations, y compris les droits d’adhésion, que vous avez versés à un club dont les activités principales sont des services de restauration, de loisirs ou de sport. |
| Frais de bureau | Vous pouvez déduire le coût des petits articles comme les crayons, les stylos à bille, les timbres, les trombones et la papeterie. N’incluez pas les bureaux, les chaises, les classeurs et les calculatrices, car ils sont considérés comme des immobilisations. |
| Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise |
Par exemple, si la superficie de votre résidence est de 1 500 mètres carrés et que celle de votre bureau est de 300 mètres carrés, votre bureau occupe 20 % de la superficie totale de votre résidence. Vous pouvez donc déduire 20 % d’un grand nombre de dépenses d’utilisation de votre maison au titre des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise sur votre déclaration de revenus. Vous pouvez déduire une partie des coûts comme le chauffage, l’électricité, l’assurance habitation, l’entretien, l’intérêt hypothécaire (ou le loyer), les taxes foncières et les «autres dépenses». Encore une fois, ces dépenses doivent être proportionnelles à l’espace réellement occupé par votre entreprise dans votre résidence. Vous ne pouvez pas compter la valeur de votre propre travail dans les dépenses d’entreprise déductibles liées à l’entretien et aux réparations. Consultez la page Web de l’ARC intitulée Frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise pour en savoir plus. |
| Salaires, traitements et avantages | Vous pouvez déduire les salaires bruts et autres avantages que vous payez à vos employés et employées, comme les cotisations au Régime de pensions du Canada, et les cotisations versées à l’assurance-emploi. |
| Frais de voyage | Dans la plupart des cas, la règle de 50 % s’applique au coût des repas, des boissons et des divertissements que vous engagez pendant un voyage. |
| Loyer | Vous pouvez déduire le loyer engagé pour des biens que vous utilisez dans votre entreprise. Par exemple, vous pouvez déduire le loyer du terrain et de l’immeuble où est située votre entreprise. |
| Frais de gestion et d’administration | Vous pouvez déduire les frais de gestion et d’administration, y compris les frais bancaires que vous avez engagés pour exploiter votre entreprise. Les frais bancaires comprennent les frais de traitement des paiements. |
| Intérêts et frais bancaires | Vous pouvez déduire l’intérêt sur les sommes que vous avez empruntées pour exploiter une entreprise ou pour acheter une entreprise à des fins commerciales. Consultez le site Web de l’ARC pour connaître les limites applicables. |
| Impôts fonciers | Vous pouvez déduire les impôts fonciers que vous avez payés pour le terrain et l’immeuble où est située votre entreprise. Prenez note que vous devez déduire les impôts fonciers pour l’utilisation commerciale de la résidence au titre des frais d’utilisation de la résidence aux fins de l’entreprise. |
| Téléphone et services publics | Vous pouvez déduire les dépenses de téléphone et de services publics, comme le gaz, l’huile de chauffage, l’électricité, l’eau et la câblodistribution, que vous avez engagées pour gagner un revenu. |
| Assurances | Vous pouvez déduire toutes les primes ordinaires d’assurance commerciale sur l’ensemble des immeubles, de la machinerie et de l’équipement que vous utilisez dans votre entreprise. Vous devez déduire les dépenses d’assurance liées à votre véhicule à moteur comme dépenses relatives aux véhicules à moteur. |
| Créances irrécouvrables | Vous pouvez déduire le montant d’une créance irrécouvrable si vous l’avez déjà incluse dans votre revenu. |
| Publicité | Vous pouvez déduire des dépenses de publicité, y compris pour des annonces sur les ondes de stations de radio et de télévision canadiennes et dans les journaux canadiens. La publicité numérique est également déductible d’impôt. |
Déductions fiscales des entreprises – FAQ et réponses de Chantal Trépanier, de l’ARC
R: Vous ne pouvez pas déduire le coût des vêtements que vous porterez. Les dépenses personnelles ne sont pas déductibles.
R: Les pénalités comme les amendes et les contraventions de stationnement ne peuvent pas être déduites.
R: Vous devez déterminer la portion qui est utilisée aux fins de l’entreprise et ne déduire que cette portion.
R: Vous pouvez déduire le coût du personnel et des produits de nettoyage liés à votre entreprise. Si vous exploitez votre entreprise à partir de votre résidence, vous pouvez vous prévaloir de ces déductions si elles sont liées à votre lieu de travail.
R: Les frais d’Internet de votre principal lieu d’affaires peuvent être intégralement déduits. Cependant, dans le cas d’un bureau à domicile, il n’est possible de déduire que la portion d’Internet utilisée dans votre espace de travail. Vous devez évaluer la durée d’utilisation d’Internet aux fins de votre entreprise.
R: Tenez un registre du nombre total de kilomètres parcourus du 1er janvier au 31 décembre et calculez les kilomètres parcourus à des fins commerciales en consignant la date, la destination et le motif de chaque déplacement. Par exemple, si vous avez parcouru dans l’année un total de 10 000 kilomètres dont une tranche de 1 000 kilomètres était liée à votre entreprise, vous pouvez appliquer une déduction de 10 % pour l’utilisation de votre véhicule.
R: En général, lorsqu’une personne a plus d’un bureau, seul le bureau principal peut faire l’objet de déductions.
R: Conservez vos reçus pendant au moins six ans, car vous en aurez besoin en cas d’audit.
R: Certains propriétaires d’entreprise négligent des dépenses qui devraient être considérées comme des coûts en capital. Déduisez l’équipement sur un certain nombre d’années. Par exemple, si vous achetez des portables pour votre personnel, déduisez cet équipement sur sa durée de vie. Cette déduction annuelle est appelée déduction pour amortissement (DPA).
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L’Agence du revenu du Canada offre un service d’agents de liaison gratuit aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs et travailleuses autonomes comportant des visites en personne et des séances d’information organisées à l’avance.
L’agent ou l'agente de liaison peut répondre à vos questions touchant la fiscalité, discuter des erreurs fiscales courantes et expliquer les pratiques exemplaires.