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Processus de médiation indépendante

BDC travaille en étroite collaboration avec ses clients en vue d'assurer la viabilité à long terme de leur entreprise. Mais il arrive qu'elle doive rappeler un prêt ou modifier les conditions d'une entente de financement en raison d’une augmentation du niveau de risque. Les clients visés par une telle situation peuvent utiliser le processus de médiation indépendante s’ils estiment que cela pourrait être utile. Ce processus peut également être une option intéressante pour certaines plaintes relatives à des services-conseils de BDC.

Les éléments clés du processus sont les suivants:

Indépendance

Les clients peuvent recourir à un service de médiation externe qui examine leur point de vue et celui de BDC. Pendant la séance de médiation, le médiateur aide les deux parties à trouver une solution juste et réalisable.

Confidentialité

Toute l’information échangée par les parties au cours du processus de médiation reste strictement confidentielle.

Conditions d'admission

Les clients de BDC peuvent avoir recours au processus de médiation indépendante:

  • si le processus de règlement des plaintes a été suivi;
  • si la plainte concerne le rappel d’un prêt ou la modification des conditions d'une entente de financement ou si un problème concernant des services-conseils de BDC n’a pas pu être résolu;
  • si le coprêteur, s’il y a lieu, accepte la médiation.

Accessibilité

Les clients peuvent démarrer le processus de médiation en contactant l'ombudsman.

Processus

  • BDC explique clairement le processus de médiation.
  • La participation à la médiation est volontaire.
  • BDC ou le client peuvent se retirer du processus en tout temps si l’un ou l’autre estime que le fait de poursuivre serait dommageable.
  • Lorsque c’est possible, le médiateur indépendant aide le client et BDC à trouver une solution acceptable pour les deux parties. Cependant, il n’a pas le pouvoir d’annuler la décision d’un des participants.
  • Le client et BDC partagent le coût des honoraires du médiateur.
  • La médiation officielle se termine généralement après une séance d’une journée.

Le lancement et la tenue des procédures ne peuvent porter atteinte aux droits des parties, y compris le droit de BDC de protéger ses intérêts. Le processus de médiation est mis en œuvre conformément à un accord de médiation standard.

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