Qu’est-ce qu’un travailleur indépendant | BDC.ca
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Travailleur indépendant

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Un travailleur indépendant est une personne embauchée par une entreprise pour fournir un service bien précis. Selon l’Agence du revenu du Canada, l’intention de l’employeur quant à la relation et le degré de contrôle qu’il exerce sur la personne sont des facteurs importants pour distinguer la relation employeur-employé de la relation d’affaires. Les facteurs diffèrent si la relation de travail est au Québec.

Pour les entrepreneurs, le principal avantage d’embaucher des travailleurs indépendants est que, contrairement aux employés permanents, ils ne sont pas responsables de la déduction des cotisations au Régime de pensions du Canada (le Régime des rentes du Québec au Québec), des primes d’assurance-emploi et de l’impôt sur le revenu de la rémunération. Les responsabilités juridiques de l’employeur sont également différentes à l’embauche d’un travailleur indépendant. Par exemple, ils n’ont pas à le rémunérer pour des vacances, des congés de maladie et des heures supplémentaires.

Voici quelques autres facteurs qui distinguent les travailleurs indépendants des employés typiques:

  • Ils ont le droit de travailler pour d’autres entreprises.
  • Ils sont responsables du paiement des taxes de vente provinciales et/ou fédérales, mais peuvent aussi réclamer certaines déductions comme des dépenses d’entreprise.
  • Ils utilisent généralement leurs propres outils, lieu de travail et équipement.
  • Ils ne sont pas assujettis à des instructions, à une supervision, ni à une discipline bien définies.
  • Leur emploi n’est pas régi par les mêmes lois en matière d’emploi.

L’Agence du revenu du Canada possède un guide utile pour déterminer si, à des fins fiscales, un travailleur est un employé ou un travailleur indépendant. Vous pouvez le consulter ici.

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