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Traitement national

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Selon le principe du traitement national, les pays doivent traiter les produits, les services et la propriété intellectuelle (marques de commerce, droits d’auteur et les brevets) importés comme ils traitent les leurs. Cela permet de créer des conditions équitables sur le marché en empêchant les produits nationaux d’avoir un avantage injuste.

Le principe du traitement national s’applique une fois que les droits d’importation ont été payés et que les marchandises sont entrées sur le marché local.

Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) respectent le principe du traitement national. Les entrepreneurs canadiens peuvent donc vendre leurs marchandises dans les pays membres de l’OMC et concurrencer également une fois les droits de douane acquittés.

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