Qu’est-ce qu’une société de personnes | BDC.ca
logo BDC

Société de personnes

Partager

Une société de personnes est une entreprise établie par deux ou plusieurs propriétaires. Il s’agit de l’un des trois types de structures d’entreprise au Canada. Les deux autres sont: l’entreprise individuelle et la société par actions. Chacune doit respecter des exigences liées à l’exploitation, comptables, fiscales et juridiques distinctes.

La société de personnes est relativement simple et peu coûteuse à constituer — il n’y a pas d’exigences juridiques formelles. L’entreprise n’a besoin que d’une dénomination commerciale enregistrée, d’un numéro d’inscription aux taxes applicables et d’un compte bancaire. Habituellement, les propriétaires signent un contrat de société définissant leurs compétences respectives, leur part de la propriété et leurs apports en capital, ainsi que la distribution des bénéfices et les procédures d’exploitation de l’entreprise. Les entrepreneurs peuvent trouver des modèles de contrats de société gratuits en ligne.

Les propriétaires ou les partenaires peuvent lier la société de personnes individuellement avec des actifs et des obligations. Il est donc important de choisir des partenaires qui cadrent avec la structure, les objectifs et les valeurs de l’entreprise.

En savoir plus sur les sociétés de personnes

La société de personnes est plus complexe que l’entreprise individuelle, mais moins que la société par actions. Voici ses caractéristiques principales:

Caractéristiques Avantages et inconvénients
Exploitation
La société de personnes inclut la société en copropriété avec certaines formalités et des frais administratifs modérés. Les propriétaires mettent en commun leurs fonds pour lever des capitaux.

La prise de décision peut être lourde, avec des décisions importantes prises par vote entre les partenaires. Les décisions de moindre importance peuvent être prises individuellement tant que les autres en sont informés.
Comptabilité
Le suivi des revenus, des dépenses et de la gestion des flux de trésorerie est effectué à l’interne avec le soutien supplémentaire de professionnels comptables externes.

Il n’est pas nécessaire de publier des états financiers, mais l’information financière à usage général est nécessaire pour assurer l’exploitation de l’entreprise et satisfaire les banquiers, les fournisseurs, les percepteurs d’impôts, etc.
Imposition
Chaque partenaire est imposé personnellement sur sa part du revenu de la société. Il n’est pas nécessaire de produire une déclaration de revenus pour la société de personnes.

Les dépenses pouvant être déduites sont limitées. Le revenu imposable est assujetti aux taux d’impôt personnels individuels.
Loi
Chaque partenaire est responsable de tous les actifs et passifs de la société.

Si l’entreprise est poursuivie, les biens personnels de chacun des partenaires peuvent être saisis pour régler les réclamations.

Partager

v17.9.0.10395