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Société en commandite

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Une société en commandite est une forme de société de personnes, soit l’un des trois types de structure d’entreprise du Canada. Les deux autres sont: l’entreprise individuelle et la société par actions. Chacune doit remplir des exigences liées à l’exploitation, comptables, fiscales et juridiques distinctes.

Quatre caractéristiques distinguent une société en commandite d’une société de personnes:

  • La société en commandite est gérée par un seul associé avec responsabilité illimitée, soutenu par des «commanditaires» (partenaires à responsabilité limitée).
  • L’unique associé commandité obtient une plus grande part des revenus en échange de contributions et de risques accrus.
  • Les commanditaires injectent du capital, mais ne peuvent pas participer à la gestion de l’entreprise.
  • La responsabilité des commanditaires est plafonnée au montant du capital qu’ils injectent.

Dans certaines provinces, les sociétés en commandite peuvent être constituées uniquement par des groupes de professionnels tels que des avocats, des médecins, ou des conseillers.

Les sociétés en commandite sont relativement simples et peu coûteuses à constituer. En créant une société en commandite, il est essentiel de rédiger un contrat de société pour clarifier la responsabilité de la gestion, la propriété et la répartition des bénéfices.

En savoir plus sur les sociétés en commandite

Caractéristiques Avantages et inconvénients
Exploitation
La société est dirigée par l’unique associé commandité avec une participation majoritaire. Une société en commandite a relativement peu de formalités opérationnelles, des frais administratifs modestes à moyens, et des règles claires pour la mobilisation de capitaux.

Les décisions importantes sont prises par le commandité qui tient les commanditaires au courant.
Comptabilité
Le suivi des revenus, des dépenses et de la gestion des flux de trésorerie est effectué à l’interne avec le soutien supplémentaire d’autres fonctions comptables externes.

Il n’est pas nécessaire de publier des états financiers, mais l’information financière à usage général est nécessaire pour assurer l’exploitation de l’entreprise et satisfaire les banquiers, les fournisseurs, les percepteurs d’impôts, et les partenaires à responsabilité limitée (commanditaires).
Imposition
Il n’est pas nécessaire de produire une déclaration de revenus pour la société. Chaque associé est imposé personnellement sur sa part.

Les déductions qu’une société en commandite peut faire sont assujetties à certaines limites. Le revenu imposable est assujetti aux taux d’imposition des particuliers.
Loi
L’associé commandité est responsable de tous les actifs et passifs de la société.

La responsabilité limitée des commanditaires constitue un avantage. Seuls les biens personnels de l’associé commandité peuvent être saisis pour régler les réclamations juridiques.

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