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Propriété intellectuelle (PI)

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La propriété intellectuelle (PI) correspond à tout ce que crée l’esprit humain. Cela inclut notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les dessins, symboles et images ainsi que les noms utilisés à des fins commerciales. Comme la propriété intellectuelle vaut parfois plus que les actifs corporels, il faut la protéger adéquatement.

Pour protéger la propriété intellectuelle au Canada, on peut l’enregistrer auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). Il existe plusieurs types de protection selon la nature de la propriété intellectuelle:

  • Les brevets protègent les nouvelles inventions utiles (produit, composition, appareil ou procédé) ainsi que tout nouveau perfectionnement utile d’une invention existante.
  • Les dessins industriels correspondent aux caractéristiques visuelles (forme, configuration, motif ou éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques) d’un objet fini.
  • Les marques de commerce peuvent comporter un ou plusieurs mots, sons ou dessins servant à distinguer les produits ou les services d’une personne ou d’une entreprise de ceux des autres.
  • Les droits d’auteur protègent les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques ou musicales (y compris les programmes informatiques).
  • Les secrets industriels font référence aux renseignements précieux d’une entreprise qui ne sont pas enregistrés et qui n’ont pas été divulgués au public.

En savoir plus sur la propriété intellectuelle

Pour en savoir plus sur la propriété intellectuelle ou déposer une demande de protection de PI, visitez le site Web de l’OPIC.

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