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Entreprise individuelle

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Une entreprise individuelle est une entreprise avec un seul propriétaire qui est l’unique responsable de tous les passifs soit les dettes légales que l’entreprise a contractées auprès de ses créanciers. L’entreprise individuelle est l’un des trois types de structure d’entreprise du Canada. Les deux autres sont: la société en nom collectif et la société par actions. Chacune doit remplir des exigences liées à l’exploitation, comptables, fiscales et juridiques.

L’entreprise individuelle est la plus simple des trois types de structure d’entreprise. Le propriétaire d’une entreprise doit simplement:

  • Enregistrer un nom commercial
  • Obtenir un numéro de taxe
  • Ouvrir un compte bancaire

Une fois l’entreprise individuelle établie, l’entreprise et son propriétaire sont égaux au point de vue fiscal et juridique. Pour cette raison, les propriétaires d’entreprises individuelles font parfois appel à des avocats ainsi qu’à des fiscalistes et à des comptables professionnels pour les aider avec les aspects juridiques et financiers de la gestion de leur entreprise.

En savoir plus sur l’entreprise individuelle

Le tableau ci-dessous présente la portée de la création d’une entreprise individuelle.

Caractéristiques Avantages et inconvénients
Exploitation
La propriété unique des actifs et des passifs encourt de faibles coûts administratifs et des formalités limitées.

Le propriétaire d’une entreprise individuelle doit lever seul tous les capitaux nécessaires, mais détient tous les pouvoirs de décision.
Comptabilité
Les progiciels comptables simples suffisent pour comptabiliser les revenus et les dépenses.

Il n’est pas nécessaire de publier des états financiers. Un propriétaire unique doit uniquement avoir des connaissances financières de base pour diriger l’entreprise et satisfaire les banques, les fournisseurs, les collecteurs d’impôts, etc.
Imposition
Le bénéfice avant impôt (BAI) de l’entreprise est le revenu imposable du propriétaire unique.

Le revenu d’un propriétaire unique est imposé aux taux d’imposition des particuliers. Les frais pouvant être déduits et le revenu pouvant être mis à l’abri de l’impôt sont limités pour ce type d’entreprise.
Loi
Le passif de l’entreprise individuelle est aussi celui du particulier, de sorte que le propriétaire a l’entière responsabilité de toutes les opérations de l’entreprise.

Si l’entreprise est poursuivie, l’entreprise et les biens personnels du propriétaire unique peuvent être saisis pour régler les réclamations.

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