Qu’est-ce que l’emploi contractuel | BDC.ca
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Emploi contractuel

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L’emploi contractuel sous-entend l’embauche d’une personne pour un travail bien précis dans des conditions particulières pour une période de temps déterminée.

Un employé contractuel (ou travailleur indépendant) n’est pas considéré comme un employé permanent. Il n’a donc pas droit aux avantages ni aux accommodements offerts aux employés permanents selon les politiques et les procédures standard d’une entreprise.

Le contrat d’emploi d’un employé contractuel résume les services à fournir, les liens hiérarchiques, les clauses de confidentialité, les conditions de paiement, le traitement de la propriété intellectuelle, les conditions d’emploi et les clauses de résiliation (généralement, que l’une des parties peut mettre fin au contrat moyennant une période de préavis convenue mutuellement). Le contrat s’accompagne généralement d’un énoncé de travail qui décrit clairement ce qui doit être fait, comment, quand et selon quelles normes de qualité.

Le renouvellement et les prolongations des contrats sont courants.

En savoir plus sur l’emploi contractuel

Un contrat de travail est un document juridique, que ce soit pour les employés contractuels ou du personnel permanent. Les employeurs devraient donc veiller à ce qu’ils utilisent des contrats préparés et examinés par un avocat.

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