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Droit d’auteur

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En général, le droit d’auteur désigne le droit exclusif de produire ou de reproduire une œuvre ou une partie substantielle de celle-ci sous une forme quelconque. Il protège la valeur du travail en donnant au titulaire du droit d’auteur le contrôle sur l’utilisation qui sera faite de son œuvre. Le titulaire du droit d’auteur peut reproduire, publier ou faire ce qu’il entend de l’œuvre. Si une autre personne ou une entreprise veut utiliser cet œuvre, elles doivent payer le titulaire du droit d’auteur ou obtenir sa permission.

Habituellement, le titulaire du droit d’auteur est le créateur de l’œuvre. Dans certains cas, une entreprise peut détenir les droits sur la propriété intellectuelle produite par ses employés.

Au Canada, le droit d’auteur est géré par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). En général, le droit d’auteur est valide pendant la vie de l’auteur, le reste de l’année civile au cours de laquelle l’auteur meurt, et les 50 années suivant la fin de cette année civile. Après cette période, l’œuvre relève du domaine public, ce qui signifie que tout le monde peut l’utiliser sans avoir à payer des frais et des redevances ou à en obtenir le droit. Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle.

En savoir plus sur le droit d’auteur

Selon la Loi sur le droit d’auteur, les types d’œuvres suivants peuvent être protégés par le droit d’auteur:

  • les œuvres littéraires comme les livres, les brochures, les programmes informatiques et autres ouvrages constitués principalement de texte;
  • les œuvres dramatiques comme les films, les pièces de théâtre, les scénarios et les scripts;
  • les œuvres musicales, y compris les compositions avec et sans paroles
  • les œuvres artistiques telles que les peintures, les dessins, les cartes, les photographies, les sculptures et les plans.

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