Qu’est-ce qu’un dessin industriel? | BDC.ca
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Dessin industriel

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Les dessins industriels représentent l’apparence d’un objet. L’enregistrement des dessins industriels permet de protéger les caractéristiques visuelles nouvelles ou originales (forme, configuration, motif ou éléments décoratifs, ou toute combinaison de ces caractéristiques) d’un objet fini.

Au Canada, les dessins industriels sont régis par l’ Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). L’enregistrement d’un dessin industriel au Canada confère des droits pendant 10 ans après l’enregistrement.

En savoir plus sur les dessins industriels

Exemples de dessin industriel que l’on peut enregistrer:

  • motif répétitif appliqué à un papier peint;
  • forme d’une bouteille de parfum;
  • images imprimées sur un tee-shirt.

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