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Clauses restrictives

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Les clauses restrictives sont des promesses que font les emprunteurs aux prêteurs dans leurs accords de prêt.

Deux clauses restrictives sont couramment utilisées: la garantie de soutien financier et les mesures financières strictes.

  • Une garantie de soutien financier décrit ce que l’entreprise fera ou ne fera pas pendant la durée du prêt (par exemple, ne vendre aucune partie de l’entreprise, ne pas contracter de dettes supplémentaires, ou garder la même équipe de gestion en place pour la durée du prêt).
  • Les mesures financières strictes sont des mesures auxquelles l’emprunteur est tenu de se conformer (par exemple, maintenir un ratio d’endettement de 1:1 ou moins, ou encore, un ratio de liquidité générale de 2:1 ou mieux).

En général, les clauses restrictives incluent un calendrier et une liste de documents démontrant que l’emprunteur a rempli les conditions du prêt.

En savoir plus sur les clauses restrictives

On examine les clauses restrictives au moins une fois par an afin qu’elles puissent être ajustées si les conditions changent. Lorsqu’un emprunteur n’honore pas une clause restrictive, le prêt se trouve techniquement en défaut de paiement, car ses modalités ne sont pas respectées.

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