Bail commercial : 13 termes à connaître | BDC.ca
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13 termes que vous devez comprendre avant de signer un bail commercial

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Que ce soit pour négocier les conditions de votre bail commercial ou pour avoir une meilleure idée des coûts totaux que vous devrez assumer, il est essentiel que vous compreniez les expressions parfois déroutantes utilisées dans votre bail.

Bien qu’il soit toujours préférable de faire examiner votre bail par un avocat (de préférence spécialisé dans le domaine immobilier commercial), voici quelques-uns des termes les plus courants que vous devez bien comprendre avant de signer ce type de contrat.

1. Frais accessoires

Frais qui s’ajoutent à votre loyer de base. Il s’agit notamment de l’impôt foncier, des primes d’assurance, du coût des services publics, des frais d’entretien, des frais d’entretien des aires communes et du coût des réparations.

2. Frais d’entretien des aires communes

Frais accessoires mentionnés dans certains baux immobiliers commerciaux, que les locataires se partagent habituellement. Il s’agit notamment des coûts associés au déneigement, aux services de concierge, à l’aménagement paysager, à la tonte de la pelouse et à la gestion de la propriété.

3. Bail à loyer brut

Bail commercial en vertu duquel vous devez payer au propriétaire un montant unique couvrant le loyer de base et tous les frais accessoires.

4. Bail à loyer brut modifié

Bail commercial en vertu duquel vous et le propriétaire vous partagez certains frais accessoires.

5. Bail à loyer net

Bail commercial en vertu duquel vous payez généralement l’un des frais accessoires. Vous payez habituellement le loyer de base ainsi que l’impôt foncier (ou, dans certains cas, les primes d’assurance ou les services publics). Le propriétaire assume tous les autres frais.

6. Bail à loyer supernet

Bail commercial en vertu duquel vous devez payer le loyer de base ainsi que deux des frais accessoires, par exemple, l’impôt foncier et les primes d’assurance. Le propriétaire assume tous les autres frais.

7. Bail à loyer hypernet

Bail commercial en vertu duquel vous devez habituellement payer le loyer de base, ainsi que l’impôt foncier, les primes d’assurance de l’immeuble, les services publics et les autres frais d’exploitation et d’entretien. Le propriétaire n’assume aucun des coûts, à l’exception de ceux liés à la réparation de la structure.

8. Bail à loyer proportionnel

Bail commercial en vertu duquel vous devez payer un loyer de base ainsi qu’un pourcentage de votre chiffre d’affaires brut qui dépasse un certain minimum. Ces baux sont généralement utilisés dans les centres commerciaux et autres immeubles commerciaux à détaillants multiples.

9. Allocation pour améliorations locatives

Montant offert par le propriétaire pour vous aider à payer les rénovations apportées à l’espace loué. Cette allocation équivaut généralement à un certain montant par pied carré d’espace loué. Elle est parfois offerte en guise d’incitatif à la prise de bail.

10. Incitatif à la prise de bail

Incitatif offert par un propriétaire pour vous convaincre de louer un espace. Il peut s’agir d’un congé de loyer de plusieurs mois ou du paiement, par le propriétaire, d’une partie du coût des améliorations locatives.

11. Accessoires fixes d’exploitation

Éléments matériels de l’espace loué que vous pouvez retirer facilement et emporter avec vous à la fin du bail sans endommager la propriété. Il s’agit notamment des meubles, des stocks et des ordinateurs. Avant de signer un bail, demandez conseil à un avocat en droit immobilier commercial pour cerner clairement les éléments de cette catégorie et pour demander des exclusions pour le matériel que vous souhaitez emporter lorsque vous déménagerez.

12. Améliorations clé en main

Rénovations qu’un propriétaire effectue à votre demande lorsque vous signez un bail. Un propriétaire peut vous les offrir à titre d’incitatif à la prise de bail.

13. Améliorations locatives

Rénovations effectuées dans un espace immobilier commercial loué pour l’adapter aux besoins de votre entreprise. À moins d’indications contraires dans le bail, toute amélioration apportée à l’immeuble devient généralement la propriété du locateur, ce qui signifie que vous ne pouvez pas l’emporter lorsque vous déménagez. Ces améliorations comprennent notamment l’installation de machinerie, la pose de revêtements de sol et l’installation d’étagères encastrées. Lorsque vous négociez un bail, demandez conseil à un avocat en droit immobilier commercial si vous voulez ajouter des exclusions pour le matériel que vous souhaitez emporter avec vous lorsque vous déménagerez.

N’oubliez pas: Au besoin, vous pouvez solliciter un prêt pour améliorations locatives. Il s’agit d’un prêt à court terme (souvent amorti sur cinq ou six ans) que vous pouvez utiliser pour payer les rénovations apportées à un espace loué. Vous pouvez parfois négocier un congé de remboursement du capital pour les six à douze premiers mois du prêt. Selon la valeur des améliorations, une banque pourrait les accepter comme garantie pour le prêt, ce qui vous permettrait de profiter d’un taux d’intérêt inférieur à celui d’un prêt non garanti.

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