InfoSource
Table des matières
Renseignements généraux
Fonctions, programmes et activités de l'institution
Renseignements supplémentaires
Renseignements généraux
Présentation d’Info Source
Info Source: Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et au membres du personnel du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source: Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.
Historique
La Banque de développement du Canada (BDC) est une société d'État qui s’investit uniquement auprès des entrepreneures et entrepreneurs canadiens. Elle existe depuis 1944 sous différentes dénominations et a rempli différents mandats. Créée par le Parlement en septembre 1944, la Banque portait à l’origine le nom de Banque d’expansion industrielle (BEI). Son rôle consistait alors à aider les petites entreprises qui avaient contribué à l’effort de guerre à reconvertir leurs activités à une économie de temps de paix après la Deuxième Guerre mondiale. La Banque fédérale de développement (BFD) a succédé à la BEI en octobre 1975. Vingt ans plus tard, en juillet 1995, le Parlement a adopté la Loi sur la Banque de développement du Canada, conférant à la Banque son nouveau nom. BDC a un actionnaire unique – le gouvernement du Canada – et rend compte au ministre de l’Innovation, des sciences et du développement.
Responsabilités
Le mandat de BDC, tel que défini dans la Loi sur la Banque de développement du Canada, consiste à soutenir les propriétaires d’entreprise du Canada en offrant des services en matière de financement, de consultation et de capital de risque. Les investissements effectués par BDC peuvent être détenus au nom de BDC Capital, une filiale en propriété exclusive de BDC. Tous ces investissements sont administrés par les membres du personnel de BDC, qui utilisent les ressources et les installations de BDC. Tous les dossiers se rapportant à BDC Capital sont gérés par BDC.
BDC Financement offre des prêts à terme souples garantis et non garantis, adaptés aux besoins des propriétaires d’entreprise.
Services de financement
BDC Financement se spécialise dans les solutions de financement commercial structurées de manière à protéger la trésorerie des entreprises. Elle offre aux propriétaires d’entreprise des solutions pour faire croître leur entreprise, développer des marchés existants ou en percer de nouveaux, vendre ou acheter une entreprise, financer l’acquisition d’équipement et de machinerie, investir dans la technologie ou acheter des immeubles commerciaux. Nos solutions de financement clé en main couvrent principalement l’immobilier commercial, l’achat de machinerie et d’équipement, le démarrage et l’expansion vers de nouveaux marchés.
Comptes
Description: Statistiques sur tous les prêts, cautionnements, placements et comptes des clients (antérieurs et actuels, inactifs et actifs) depuis 1944.Types de documents: Rapports statistiquesNuméro du dossier: BDC SFS 030
Système d'administration et de traitement des prêts (SATP)
Description: Base de données comportant des informations comptables et statistiques sur les prêts-clients de BDC. Les données initiales, autorisations de prêt, sont transmises électroniquement via logiciel "Le Gestionnaire" et sont continuellement mises à jour lors de l'administration du compte-client.Types de documents: Rapports statistiques.Numéro du dossier: BDC FLS 025
Demandes de prêt – Dossiers des clientes et clients Description: Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui présentent une demande pour différents types de prêts offerts par les programmes variés de BDC. La documentation comprend les formulaires de demande de crédit, les états financiers, les rapports d'évaluation, le revenu personnel et d'autres renseignements sur les clientes et clients, les copies de la correspondance échangée sur le remboursement et l'administration des prêts et les documents juridiques connexes.Catégorie de personnes: Les personnes qui demandent un prêt à BDC.But: Ce fichier est utilisé pour déterminer l'admissibilité à un prêt et pour l'administration des prêts.Usages compatibles: Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisés à des fins statistiques, de contrôle, de renouvellement des prêts, de perception et d'administration des sommes perçues. De l'information peut être partagée avec d'autres entités utilisées par la BDC pour des fins de recouvrement.Normes de conservation et de destruction: Les dossiers relatifs aux prêts approuvés sont fermés après l'acquittement complet/annulé du prêt, et ils sont ensuite archivés pour une période de sept ans et finalement détruits. Les dossiers relatifs aux prêts avortés ou aux demandes retirées ou rejetées sont également conservés pendant sept ans et ils sont ensuite détruits. Les comptes radiés sont conservés pendant sept ans à partir de la date de radiation et sont ensuite détruits.No. ADD: 2005/006Renvoi au document no.: BDC FLS 025, BDC SFS 020Enregistrement (SCT): 003753Numéro de fichier: BDC PPU 050
Prêts inactifs
Description: Dossiers de tous les prêts inactifs.Types de documents: Rapports statistiques.Numéro du dossier: BDC SFS 035
Prêts, cautionnements et autres genres de financement
Description: Méthodes relatives à la soumission et l'autorisation des demandes de prêt, les déboursements et la classification par catégorie, la politique, les méthodes et la correspondance reliées aux autres genres de financement.Types de documents: Prêts de remplacement; prêts supplémentaires; comptes connexes; crédit-bail; financement temporaire; contrats de vente conditionnelle; prêts conjoints; déboursement; classification par catégorie; radiations. Les dossiers sont arrangés par numéro et/ou nom de la cliente ou de client.Numéro du dossier: BDC SFS 020
Demandes de prêt – Dossiers des clientes et clients Description: Ce fichier contient des renseignements sur les personnes qui présentent une demande pour différents types de prêts offerts par les programmes variés de BDC. La documentation comprend les formulaires de demande de crédit, les états financiers, les rapports d'évaluation, le revenu personnel et d'autres renseignements sur les clientes et clients, les copies de la correspondance échangée sur le remboursement et l'administration des prêts et les documents juridiques connexes.Catégorie de personnes: Les personnes qui demandent un prêt à BDC.But: Ce fichier est utilisé pour déterminer l'admissibilité à un prêt et pour l'administration des prêts.Usages compatibles: Les renseignements contenus dans ce fichier sont utilisés à des fins statistiques, de contrôle, de renouvellement des prêts, de perception et d'administration des sommes perçues. De l'information peut être partagée avec d'autres entités utilisées par la BDC pour des fins de recouvrement.Normes de conservation et de destruction: Les dossiers relatifs aux prêts approuvés sont fermés après l'acquittement complet/annulé du prêt, et ils sont ensuite archivés pour une période de sept ans et finalement détruits. Les dossiers relatifs aux prêts avortés ou aux demandes retirées ou rejetées sont également conservés pendant sept ans et ils sont ensuite détruits. Les comptes radiés sont conservés pendant sept ans à partir de la date de radiation et sont ensuite détruits.No. ADD: 2005/006Renvoi au document no.: BDC FLS 025, BDC SFS 020Enregistrement (SCT): 003753Numéro de fichier: BDC PPU 050
Sondage auprès de la clientèle Description: Dans ce fichier, on consigne les réponses fournies par les clientes et clients dans les questionnaires portant sur les produits de BDC ainsi que la satisfaction de la clientèle à l'égard de BDC. Il peut notamment renfermer le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la cliente ou du client.Catégorie de personnes: Clientèle éventuelle, clientèle actuelle et ancienne clientèle de BDC.But: Ces renseignements servent à se faire une idée précise de la satisfaction de la clientèle et de la visibilité de BDC.Usages compatibles: Compilation de statistiques aux fins des rapports requis.Normes de conservation et de destruction: Les dossiers sont conservés pendant cinq ans, après quoi ils sont détruits.No. ADD: 2011/005Renvoi au document no.: BDC SGC 050, BDC SFS 020Enregistrement (SCT): 003924
Politique
Description: Dossiers concernant la politique de prêt de la BDC et, notamment, la politique relative aux fonds disponibles ailleurs, aux débits et à la rémunération d'attente, aux remboursements par anticipation, aux taux d'intérêt et au refinancement de prêts.Types de documents: Politiques et rapports.Numéro du dossier: BDC SFS 010
Rapports
Description: Rapports d'activités préparés par le Service financement (siège social), les bureaux de secteurs et les succursales, notamment, les rapports sur les comptes en arrérages, les placements en actions, les radiations et les déboursements.Types de documents: Rapports – rapports du siège social, des secteurs et des centres d’affaires sur les comptes (de plus de 500 000 $) en souffrance depuis plus d’un mois; rapports de progression; estimations des pertes possibles; rapports sur les investissements en capitaux propres (mensuels et semestriels); sommaire sur les radiations et rapports d’examen; applications refusées; rapports sur les activités; calendrier des activités régionales; rapports d’analyse des comptes par catégorie; rapports sur les autorisations de prêts; rapports sur les passifs; prêts partiellement déboursés; recouvrements prévus des comptes radiés; rapports mensuels sur les prêts entièrement non déboursés et rapports semestriels sur le rendement du capital investi.Numéro du dossier: BDC SFS 005
BDC Capital de croissance et transfert d’entreprise soutient des entreprises à potentiel élevé et axées sur la croissance qui n’ont pas les garanties corporelles requises par les prêteurs conventionnels.
Services de Capital de croissance et transfert d’entreprise
Le Capital de croissance et transfert d’entreprise, une solution hybride qui tient à la fois du financement par emprunt et du financement par actions, est une option stratégique pour financer les fusions et acquisitions, les rachats d’entreprise par les actionnaires, les transitions d’entreprise, le fonds de roulement pour la croissance, les immobilisations incorporelles et une expansion sur de nouveaux marchés. BDC peut participer à la croissance d’une entreprise par l’intermédiaire d’options d’achat d’actions et de redevances, selon les modalités qui ont été convenues.
BDC Capital de risque investit dans des sociétés novatrices axées sur les technologies et est présente à chaque étape de leur cycle de développement, du prédémarrage jusqu’à la sortie. BDC Capital de risque met également en œuvre des initiatives et des investissements stratégiques destinés à stimuler les écosystèmes canadiens du capital de risque et de l’innovation.
Investissements directs
La stratégie d’investissement direct de BDC Capital de risque est exécutée par des fonds ou portefeuilles internes ciblés, notamment les trois fonds internes de BDC: le Fonds Énergie/technologies propres, le Fonds Soins de santé et le Fonds TI. En outre, BDC gère un fonds d’investissement direct, par l’intermédiaire de son équipe Portefeuille diversifié, ainsi que GO Capital, un fonds d’accompagnement qui mène ses activités uniquement au Québec.
Placements et capital de risque
Description: Correspondance, politique, méthodes et dossiers relatifs au déboursement et à la supervision des fonds dans le cas de financement par actions et par capital de risque.Types de documents:Demandes de renseignements; procédures de demande et d’autorisation; politiques et procédures sur les propositions de prêts de remplacements et de prêts supplémentaires; déboursements; surveillance des investissements; rédaction des prêts; fusions; acquisitions et dessaisissements; arriérés; classification des catégories; radiations.Numéro du dossier: BDDC SFS 045
Investissements dans les fonds (indirects)
BDC Capital de risque soutient et finance d’autres fonds de capital de risque au Canada par l’intermédiaire de sa stratégie d’investissement indirect, essentiellement mise en œuvre par son équipe Fonds de fonds. BDC Capital de risque investit dans des fonds de capital-investissement et de capital de risque qui, à leur tour, investissent dans des sociétés dotées d'une propriété intellectuelle importante, avec l'intention de la commercialiser à l'échelle mondiale. Comme BDC Capital de risque, ces fonds se concentrent sur les domaines prometteurs des TI, de l’énergie et des technologies propres ou des soins de santé.
Investissements et initiatives stratégiques
L’équipe Investissements et initiatives stratégiques de BDC Capital de risque joue un rôle de premier plan dans la stimulation des écosystèmes canadiens du capital de risque et de l’innovation. Elle a comme mandat d’élaborer et de renforcer les initiatives stratégiques de BDC dans l’industrie canadienne du capital de risque. Le groupe met l’accent sur les investissements stratégiques, la formation des propriétaires d’entreprise et la connectivité mondiale pour les entrepreneures et entrepreneurs en technologie, et agit à titre de facilitateur du secteur du capital de risque.
BDC Consultation offre des services de consultation personnalisés pour aider les petites et moyennes entreprises canadiennes à croître et à devenir plus concurrentielles.
Services de consultation
BDC Consultation offre une gamme de services conçus pour répondre aux besoins des propriétaires d’entreprise. Ces services comprennent la planification d’entreprise, la planification financière, le développement de marchés, la sélection et la mise en œuvre de technologies, l’expansion mondiale, la planification stratégique, la transition d’entreprise et l’efficacité opérationnelle.
Groupe-conseil
Description: Dossiers administratifs de base du Groupe-conseil, ce qui comprend, notamment, la publicité des divers services, les budgets, les coûts et les états financiers, les rapports et statistiques d'exploitation se rapportant à chaque activité, des renseignements divers, des données sur les droits d'auteur, et la correspondance échangée avec d'autres organismes. Types de documents: Lettres de courtoisie; programme CASE; formation en gestion; budgets; plans d'exploitation; aperçus stratégiques; comptabilité; vérification; taxes de vente; élaboration des systèmes; rapports d'activité – siège social, bureaux régionaux et succursales; rapports statistiques; évaluations; correspondance générale sur d'autres organismes; Semaine de la PME; certificats d'honneur en gestion des affaires. Les dossiers sont arrangés par sujet. Numéro du dossier: BDC SGC 050
Sondage auprès de la clientèle Description: Dans ce fichier, on consigne les réponses fournies par les clientes et clients dans les questionnaires portant sur les produits de BDC ainsi que la satisfaction de la clientèle à l'égard de BDC. Il peut notamment renfermer le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la cliente ou du client. Catégorie de personnes: Clientèle éventuelle, clientèle actuelle et ancienne clientèle de BDC. But Ces renseignements servent à se faire une idée précise de la satisfaction de la clientèle et de la visibilité de BDC. Usages compatibles: Compilation de statistiques aux fins des rapports requis. Normes de conservation et de destruction: Les dossiers sont conservés pendant cinq ans, après quoi ils sont détruits. No. ADD: 2011/005 Renvoi au document no.: BDC SGC 050, BDC SFS 020 Enregistrement (SCT): 003924 Numéro de fichier: BDC PPU 100
Consultation
Description: Dossiers sur la politique, les méthodes de comptabilité et la correspondance relative à l'administration du programme de consultation. Pendant plusieurs années, la BFD et BDC ont offert les services de consultation en utilisant le sigle "CASE" (consultation au service des entreprises); dossiers sur la politique et activités des programmes de planification financière et stratégique et correspondance générale. Types de documents: Contrats, ententes, énoncés des travaux, demandes, factures, correspondance de facturation, guides d’entrevue, formulaires de renseignements et rapports d’étape. Numéro du dossier: BDC SGC 055
Participants aux activités fournies par le Groupe-conseil Description: Ce fichier contient des noms, adresses et numéros de téléphone de participantes et participants à nos séminaires et ateliers par les programmes de consultation, de formation et de mentorat fournis par le Groupe-consultation (auparavant le Service de gestion-conseil). Il peut également contenir le nom de la compagnie, le genre d'entreprise, la taille de l'entreprise et d'autres données démographiques d'entreprises. Catégorie de personnes: Individus, organismes, firmes, entreprises, etc. But: Le but de ce fichier est de maintenir des listes d'individus, d'organismes, de firmes et d'entreprises aux fins de marketing pour poster de l'information sur des événements récents à venir. Ces renseignements peuvent également servir à des fins statistiques dans le but de produire des rapports analytiques et avoir une meilleure compréhension du profil de notre clientèle. Usages compatibles: Ces renseignements sont utilisés pour l'envoi et la distribution de documentation aux participantes et participants. Normes de conservation et de destruction: Ces renseignements sont continuellement mises à jour et l'information est conservée jusqu'à ce qu'elle soit remplacée. L'information supplantée est détruite six ans après qu'elle soit remplacée. No. ADD: 2011/005 Renvoi au document no.: BDC SGC 055 Enregistrement (SCT): 003756 Numéro de fichier: BDC PPU 040
Registre régional des conseillers de CASE et des consultants Description: Ce fichier renferme des renseignements sur les personnes qui agissent à titre de conseillères et conseillers pour les services du Groupe-consultation (anciennement, le programme de consultation CASE de la BDC). Les renseignements contenus dans ce fichier consistent en le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro NAS, la spécialisation, la disponibilité, les restrictions en matière des transports et l'expérience. Catégorie de personnes: Les personnes qui agissent à titre de conseillères et conseillers ainsi que de consultantes et consultants pour BDC. But: Permettre aux coordonnatrices et coordonnateurs de se renseigner sur les qualifications et l'expérience des conseillères et conseillers afin d'assigner la conseillère ou le conseiller dont l'expérience correspond le mieux aux besoins de la cliente ou du client. Usages compatibles: La banque de données est utilisée à des fins statistiques et aux fins de l'administration et de la planification des ressources humaines. Normes de conservation et de destruction: La période de conservation des dossiers est de six ans à compter de la date à laquelle ils sont fermés. Après cette date, les dossiers sont détruits. No. ADD: 2005/006 Renvoi au document no.: BDC SGC 055 Enregistrement (SCT): 003371 Numéro de fichier: BDC PPU 005
Le secteur Titrisation a été créé par BDC pendant la crise économique, à la demande du gouvernement du Canada, en travaillant en collaboration avec des partenaires du secteur privé pour offrir la Facilité canadienne de crédit garanti (FCCG). Les objectifs du programme étaient de fournir des fonds aux sociétés de financement des secteurs de l’automobile et du matériel et de relancer le marché de la titrisation au Canada.
Services de titrisation
La titrisation est une forme de financement par emprunt faisant appel au regroupement d’actifs non liquides (p. ex., des prêts ou des baux) pour atténuer certains des risques sous-jacents. La titrisation permet aux entreprises d’avoir un meilleur accès au financement des marchés financiers offrant des modalités potentiellement plus intéressantes que celles des prêts commerciaux plus typiques.
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants: services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Services de gestion des acquisitions
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.
Services des communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
Services de gestion financiere
Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Service de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
Services de gestion de l'information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.
Services de la technologie de l'information
Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.
Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.
Services de gestion du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de gestion de voyages et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière de divulgation proactive
-
Catégorie de document en matière de sécurité
- Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’identification et laissez-passer
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation interne d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité
- Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d’accès des visiteurs et laissez-passer
- Catégorie de document en matière des services administratifs
Renseignements supplémentaires
Présenter à la BDC une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
Pour demander l'accès à l'information détenue par BDC remplissez le Formulaire de demande d'accès à l'information ou envoyez au Bureau de l'AIPRP une lettre faisant référence à la Loi sur l'accès à l'information et décrivez l'information que vous désirez. Veuillez fournir toutes les précisions qui nous aideront à trouver les documents pertinents. Des droits de 5 $ s’appliquent et des frais supplémentaires peuvent être exigés en application de la loi. Vous pouvez acquitter ces droits par chèque ou mandat-poste à l’ordre de la Banque de développement du Canada.
Accéder aux renseignements personnels que BDC détient à votre sujet
Pour accéder aux renseignements personnels vous concernant et détenus par BDC, vous pouvez remplir le Formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels ou envoyer au Bureau de l'AIPRP une lettre faisant référence à la Loi sur la protection des renseignements personnels décrivant les documents recherchés. Veuillez fournir toutes les précisions qui nous aideront à trouver les documents pertinents. Il n'y a pas de frais à acquitter pour une demande présentée en vertu de cette loi.
Comment présenter une demande informelle hors du processus en matière d'AIPRP
Le gouvernement du Canada favorise la communication de l'information au terme de demandes de renseignements non officielles s'inscrivant hors du cadre du processus régissant les demandes d'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP). Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétées de la banque de développement du Canada (BDC).
Pour présenter une demande d'accès à l'information non officielle ou pour obtenir un complément d'information au sujet de nos programmes et de nos activités, veuillez nous envoyer un courriel ou encore communiquer avec nous. Voici nos coordonnées;
Coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels 5 Place Ville-Marie, Suite 400 Montréal, Québec H3B 5E7 Téléphone: 1-877-232-2269 Écrivez-nous
Salle de lecture
Comme l'exige la Loi sur l'accès à l'information, la demandeuse ou le demandeur pourrait souhaiter consulter des documents en personne. Voici l'adresse:
Banque de développement du Canada 5 Place Ville-Marie, 3e étage Montréal, Québec