Marque de commerce
Une marque de commerce consiste en un ou plusieurs mots, sons ou dessins utilisés pour distinguer les produits ou services d’une entreprise. Il s’agit d’un actif important et précieux, car au fil du temps, une marque de commerce peut représenter non seulement les produits ou services de l’entreprise, mais aussi sa marque, son fonds commercial et sa réputation.
Au Canada, on peut enregistrer une marque de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC). L’enregistrement donne à une entreprise le droit exclusif d’utiliser cette marque à l’échelle du Canada pendant 10 ans. Son enregistrement peut être renouvelé tous les 10 ans par la suite.
En savoir plus sur les marques de commerce
On peut séparer les marques de commerce en trois catégories:
- la marque ordinaire, soit les mots, les sons ou les dessins utilisés pour distinguer les produits ou les services d’une entreprise;
- la marque de certification pouvant être accordée à de nombreuses personnes ou entreprises pour montrer que certains produits ou services répondent à une norme définie;
- le signe distinctif, soit la forme d’un produit ou de son contenant, ou une façon de l’emballer ou de le conditionner pour indiquer qu’il a été fabriqué par une entreprise bien précise.