Normes internationales d’information financière (IFRS)

L’économie étant de plus en plus mondialisée, les propriétaires d’entreprise du Canada doivent interagir avec des entreprises, des fournisseuses et fournisseurs et des investisseuses et investisseurs du monde entier. En raison de ces relations, la nécessité de l’uniformité à l’échelle mondiale pour les pratiques d’information financière se fait de plus en plus sentir. En appliquant les normes internationales d’information financière (IFRS, pour International Financial Reporting Standards) à leurs pratiques comptables, les entreprises aident les investisseuses et investisseurs internationaux à évaluer plus facilement leur viabilité.

Armand Capisciolto, FCPA, FCA et président du Conseil des normes comptables au Canada, dit: «Si vous essayez d’attirer des investissements mondiaux, vos états financiers doivent pouvoir être comparés à ceux d’autres entreprises, et ce, à l’échelle mondiale. Les IFRS fournissent des normes utilisées à l’international pour assurer l’efficacité des marchés financiers au-delà des frontières.»

Que vous souhaitiez inscrire votre entreprise à la bourse, que vous investissiez à l’étranger ou que vous cherchiez des investissements étrangers, vous devez impérativement comprendre et mettre en œuvre les IFRS; c’est un enjeu stratégique.

Qui a créé les IFRS?

Le Conseil des normes comptables internationales (CNCI) a créé les normes IFRS pour normaliser la façon dont les états financiers sont préparés. L’objectif de ce travail était d’uniformiser les normes comptables pour tous les pays et d’assurer leur transparence afin de permettre aux investisseuses et investisseurs de comparer facilement les entreprises.

Elles ont été adoptées partout dans le monde en 2005 lorsque l’Union européenne (UE) a exigé que toutes les sociétés ouvertes cotées de l’Union européenne utilisent les normes. «Cette décision a constitué une avancée majeure pour les IFRS, car un marché de grande envergure a commencé à les utiliser», ajoute Armand Capisciolto.

Aujourd’hui, 147 pays exigent que toutes leurs entités ayant une obligation publique de rendre des comptes, ou la plupart d’entre elles, adoptent les IFRS; les rapports financiers sont ainsi harmonisés à l’échelle mondiale et les normes internationales, respectées.

«Avant les IFRS, chaque pays avait ses propres principes comptables généralement reconnus, ou PCGR. Il était alors très difficile d’investir à l’international. Une investisseuse ou un investisseur ne savait jamais si l’information financière qu’elle ou il obtenait d’une société au Canada était la même que celle qu’elle ou il recevait d’une autre société au Royaume-Uni, en Allemagne ou ailleurs», explique Armand Capisciolto.

L’adoption des IFRS au Canada en 2011 a été un véritable tournant qui a marqué la fin de l’utilisation des PCGR auparavant utilisés et le début de l’engagement du pays envers l’adoption de normes mondiales en matière d’information financière.

Les IFRS sont-elles obligatoires au Canada?

Depuis 2011, toutes les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes au Canada, y compris celles inscrites à la Bourse de Toronto, à la Bourse des valeurs canadiennes et à d’autres bourses canadiennes, doivent utiliser les IFRS pour préparer leurs états financiers. Parmi les entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes, on retrouve également les coopératives de crédit et les entités en gestion commune qui, bien qu’elles ne soient généralement pas cotées en bourse, détiennent des actifs en tant que fiduciaires.

Les États-Unis, qui utilisent toujours leurs PCGR, font partie des pays qui n’ont pas encore adopté les IFRS. Bien qu’il existe des différences entre les IFRS et les PCGR des États-Unis, l’application de ces normes produit généralement des résultats semblables sur le plan comptable.

Les entreprises privées au Canada peuvent adopter les IFRS ou les normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).

«Les IFRS sont plus coûteuses que les NCECF, mais si vous envisagez d’inscrire votre entreprise en bourse ou d’attirer des capitaux de l’international, vous devez appliquer des normes reconnues à l’échelle mondiale, c’est-à-dire les IFRS», précise Armand Capisciolto.

Il ajoute que certains secteurs sont plus susceptibles d’adopter les IFRS. «Dans le secteur des technologies, les revenus constituent un indicateur essentiel. Même si une entreprise essaie d’attirer des capitaux nationaux, les investisseuses et investisseurs potentiels qui examinent ses états financiers consulteront également les états financiers d’autres entreprises établis selon les IFRS. Si les entreprises utilisent les mêmes normes, cela facilite le travail des investisseuses et investisseurs, réduit leurs coûts et leur permet de prendre des décisions plus efficacement, car les entreprises peuvent être comparées plus facilement.»

Quelle est la différence entre les PCGR canadiens et les IFRS?

Le modèle de normes comptables du Canada s’appuie sur plusieurs cadres. Les PCGR canadiens reposent sur les quatre piliers suivants:

1. Normes internationales d’information financière (IFRS)
2. Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF)
3. Normes comptables pour les organismes sans but lucratif (NCOSBL)
4. Normes comptables pour les régimes de retraite (NCRR)

«Les IFRS et les NCECF font partie des PCGR canadiens. Les IFRS sont les PCGR canadiens», explique Armand Capisciolto.

Comprendre les IFRS

Les IFRS forment un système rigoureux qui explique comment les entreprises doivent tenir leurs registres financiers et déclarer leurs charges et leurs revenus. Les informations à présenter sont nombreuses et doivent être détaillées; la préparation des états financiers conformément aux IFRS demande donc plus de temps et de ressources aux entreprises que si elles appliquaient les NCECF. Les entreprises ayant adopté les IFRS ont généralement besoin des conseils et des services d’une ou d’un comptable qui s’assurera de leur conformité.

«Vous avez besoin d’une personne qui est capable de lire et de comprendre les normes et de s’assurer qu’elles sont respectées. Même pour une entité simple, les IFRS seront plus coûteuses», souligne Armand Capisciolto.

Par exemple, une entreprise générale qui utilise les IFRS doit notamment fournir de l’information plus détaillée sur ses contrats en cours que si elle suivait les NCECF. Elle

doit indiquer le volume de travail qui reste à faire et les revenus attendus pour chaque projet en cours afin de dresser un portrait complet de ses finances, maintenant et dans un avenir prévisible.

En outre, pour les entreprises qui investissent à l’étranger et exercent des activités à l’étranger, l’utilisation des IFRS permet d’harmoniser la comptabilité pour toutes les entités de la structure organisationnelle.

Les NCECF n’exigent pas autant de détails, car les entreprises qui les utilisent sont généralement en contact avec leurs prêteuses et prêteurs, et peuvent répondre à des questions et fournir des renseignements supplémentaires au besoin. Une banque canadienne ou une autre investisseuse ou un autre investisseur au Canada est plus susceptible de communiquer avec l’entreprise pour obtenir les renseignements qu’il lui faut pour pouvoir octroyer du crédit qu’une investisseuse ou un investisseur à l’international.

«Grâce aux IFRS, une investisseuse ou un investisseur peut examiner les états financiers d’une entreprise pour obtenir réponse à la plupart de ses questions. Toutefois, si une entreprise est privée et utilise les NCECF, l’investisseuse ou l’investisseur devra établir une relation, car elle ou il pourrait avoir besoin de renseignements supplémentaires afin de réaliser son évaluation», explique Armand Capisciolto.

Selon lui, il est essentiel d’examiner les deux modèles en tenant compte de leurs coûts et de leurs avantages respectifs. Bien que les NCECF soient plus simples et mobilisent moins de temps et de ressources, elles peuvent empêcher les entreprises d’attirer des investissements étrangers. D’autre part, le respect des IFRS peut s’avérer coûteux. Si une entreprise ne cherche pas à attirer de capitaux étrangers, opter pour les IFRS pourrait s’avérer plus fastidieux qu’avantageux.

Exigences standard des IFRS

Les IFRS sont un ensemble d’environ 3 000 pages rigoureusement détaillées et ont pour objectif de faire en sorte que les entreprises du monde entier présentent des états financiers transparents et comparables.

«Le but des IFRS est d’établir des normes qui s’appliquent dans 147 pays, dit Armand Capisciolto. Ces normes doivent donc être très précises et fondées sur des principes afin de fonctionner et d’être appliquées dans tous ces pays.»

Voici les aspects essentiels des IFRS:

Approche comptable fondée sur des principes
Les principes et les concepts sont privilégiés plutôt que des règles strictes. Cette approche peut offrir de la souplesse dans la présentation de l’information financière, mais elle peut également exiger une grande capacité de discernement dans l’application des normes.

Format et contenu des états financiers assujettis à des lignes directrices
L’état de la situation financière, l’état du résultat global, l’état des variations des capitaux propres et l’état des flux de trésorerie sont assujettis à des lignes directrices.

Grande importance accordée à l’évaluation de la juste valeur
Certains actifs et passifs doivent être déclarés à la juste valeur plutôt qu’au coût historique. Cette approche peut avoir une incidence sur la valeur déclarée des actifs et des passifs.

Lignes directrices précises pour la constatation et l’évaluation
Les IFRS constatent les revenus, les charges, les actifs et les passifs différemment des autres PCGR. Les entreprises doivent comprendre ces règles pour produire des rapports financiers exacts.

Évaluations régulières de la dépréciation des actifs
Ces évaluations concernent le fonds commercial et les immobilisations corporelles. Les tests de dépréciation peuvent avoir une incidence importante sur les états financiers.

Règles détaillées relativement à la consolidation des états financiers
Les entreprises doivent comprendre les règles détaillées qui s’appliquent aux structures de propriété complexes.

Intégralité de l’information présentée
Il est essentiel de veiller à ce que les états financiers contiennent toute l’information nécessaire pour permettre aux investisseuses et investisseurs, aux autres entreprises et aux organismes de réglementation gouvernementaux de prendre des décisions éclairées.

Règles pour la transition
Lorsqu’une entreprise décide de passer des PCGR aux IFRS, elle est tenue de respecter des exigences concernant la transition et la divulgation d’informations.

Uniformité des mises à jour
Il est primordial de se tenir au courant des mises à jour ou des changements décidés par le CNCI.

Tant les entreprises ouvertes qui sont tenues d’utiliser les IFRS que les entreprises privées qui envisagent de les adopter pour attirer les investissements étrangers doivent exercer la diligence raisonnable nécessaire pour s’assurer de les respecter.

Vous trouverez des renseignements plus détaillés sur les IFRS en cliquant sur ce lien.

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