La titrisation est une forme de financement par emprunt faisant appel au regroupement d’actifs non liquides (p. ex., des prêts ou des baux) pour atténuer certains des risques sous-jacents. La titrisation permet aux entreprises d’avoir un meilleur accès au financement des marchés financiers offrant des modalités potentiellement plus intéressantes que celles des prêts commerciaux plus typiques.
Mandat de BDC
Budget fédéral de 2009 - Annonce de 12 milliards de dollars pour la Facilité canadienne de crédit garanti (FCCG) en vue de l’achat de titres à terme adossés à des créances mobilières et garantis par des prêts ou des baux portant sur des véhicules et du matériel. Le programme a pris fin le 31 mars 2010.
Budget fédéral de 2010 - Annonce d’un montant initial de 500 millions de dollars destiné au Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel (PFVM) du programme PCE en vue d’améliorer l’accès au financement pour les petites et moyennes sociétés de financement et de crédit-bail. Dans le cadre du PFVM, la Banque de développement du Canada (BDC) a formé un partenariat public-privé avec TAO Asset Management Inc. (TAO) et offre actuellement du financement par l’intermédiaire du Fonds multicédant à vendeurs multiples pour de petits émetteurs (FMVMPE), émetteur de titres adossés à des créances mobilières à moyen terme et à échéances symétriques (c’est-à-dire que la durée du financement correspondra à celle du contrat visé). |
Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel (PFVM)
Dans le cadre du Partenariat pour le financement des véhicules et du matériel, BDC a établi un partenariat public-privé avec TAO Asset Management Inc. (TAO) en avril 2010.
Le partenariat public-privé, qui permet ce type de financement grâce à une plateforme commune de titrisation, soit le Fonds multicédant à vendeurs multiples pour petits émetteurs (FMVMPE), constitue une façon économique et efficace d’accéder aux marchés de titrisation pour des sociétés de financement et de crédit-bail de petite et moyenne taille n’ayant probablement pas le savoir-faire en matière de structuration et d’administration ni le volume nécessaire de transactions qui leur permettraient d’établir de manière économique leur propre programme.
Le programme PFVM est axé sur l’achat de titres à terme adossés à des créances mobilières (TACM) et garantis par des prêts et des baux portant sur des véhicules et du matériel.
Points saillants du FMVMPE
- Des facilités de financement engagées et renouvelables peuvent être consenties aux entreprises admissibles au financement
- Les facilités de financement nécessiteront la mise en place d’une structure commune devant faciliter l’établissement de l’échéancier, le suivi de la rentabilité et l’exécution des transactions
- Le financement sera assuré sur la base d’échéances symétriques; p. ex. la durée du financement correspondra à celle du contrat visé
- Les transactions ne seront pas officiellement cotées, bien qu’elles seront structurées selon des méthodologies de notation d’agence
- Le financement sera accordé selon des modalités commerciales
- Il n’y a pas de transaction minimale, bien que pour l’émetteur, un financement de moins de 15 millions de dollars ne soit pas vraiment rentable
Occasions d’investissement par la titrisation
Les investisseurs tiers sont invités à participer avec BDC à l’achat de titres offerts.
Communiquez avec nous
Les sociétés intéressées à obtenir des fonds du FMVMPE par l’intermédiaire du partenariat BDC-TAO doivent communiquer avec James Joyce, au 416 309-9320.
Pour obtenir plus de renseignements sur ce programme, veuillez visiter le site Web de notre partenaire à l’adresse www.taoasset.ca