Votre entreprise effectue-t-elle des travaux de recherche et de développement? Élaborez-vous ou améliorez-vous des produits ou des processus de fabrication? Le cas échéant, vous êtes peut-être admissible à des crédits d'impôt ou des remboursements au plan fédéral ou provincial.

Êtes-vous admissible à un crédit d'impôt?

Les encouragements fiscaux sont offerts aux entreprises canadiennes qui élaborent ou améliorent les éléments suivants:

• Nouveaux produits
• Logiciel ou nouveaux types de bases de données
• Prototypes
• Équipement sur mesure
• Accès à internet
• Processus de fabrication
• Nouvelles méthodes de contrôle ou de suivi automatisées

Vous pouvez être admissible si vous effectuez de la recherche pure ou appliquée ou du développement expérimental dans tout domaine lié aux sciences naturelles. Ces domaines comprennent l'informatique, les logiciels, la technologie, la recherche opérationnelle, les mathématiques, la chimie, la physique, les systèmes relatifs aux instruments de mesure, la fabrication de pointe, etc.

L'Agence du revenu du Canada (ARC) offre des crédits d'impôt remboursables de l'ordre de 35 % des dépenses admissibles (comprenant rémunération, frais de consultation et matériel).

La plupart des provinces ont aussi leur propre programme de crédits d'impôt pour la RS&DE, ce qui pourrait augmenter le montant total du remboursement.

Comment BDC peut vous aider dans vos demandes relatives à vos projets de RS&DE

BDC Consultation peut déterminer quels projets sont admissibles, vous aider à préparer votre rapport technique et travailler de concert avec les comptables de votre entreprise relativement à l'information financière. Les consultants en gestion de notre réseau national connaissent beaucoup de succès avec les programmes d'encouragements fiscaux à la RS&DE, grâce à leurs connaissances approfondies des secteurs d'activité tels que les systèmes d'information, les systèmes de contrôle, l'électronique, les ordinateurs, l'automatisation et la fabrication de pointe. Nous pouvons vous appuyer dans les travaux suivants:

Détermination des projets admissibles

Épargnez temps et argent pendant que BDC détermine quels projets et dépenses sont admissibles au programme de crédits d'impôt. Cette évaluation peut comprendre les éléments suivants:

• Réclamation des dépenses en R et D admissibles actuelles ou passées (non réclamées)
• Meilleure planification de votre budget en technologie, ce qui accroît le rendement de votre investissement en R et D

Préparation de votre demande de crédits d'impôt pour la RS&DE

Les consultants qualifiés de BDC peuvent augmenter la probabilité que votre demande soit approuvée. Poursuivez vos activités habituelles tandis que nous nous chargerons des activités suivantes:

• Réaliser des entrevues avec votre personnel technique
• Améliorer ou créer votre système de production de rapports en RS&DE
• Préparer le rapport technique requis par l'ARC
• Aider à préparer les documents sur le coût de revient par commande et les taxes requis par l'ARC
• Gérer et suivre toute la correspondance avec l'ARC grâce au système de suivi

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Réponses à vos questions

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