Je désire transférer graduellement mes actions à mon fils âgé de 18 ans. De quelle façon puis-je transférer ces actions de manière à réduire au minimum l'impôt des particuliers et des sociétés à payer?

Vous devriez poser cette question à un fiscaliste (comptable ou autre), mais je peux tout de même vous donner un aperçu général du régime fiscal. Dans le cas qui nous occupe, il est probable que le transfert d'actions n'influera aucunement sur votre société sur le plan fiscal si vous détenez la totalité des actions. Le transfert aura principalement une incidence sur l'impôt des particuliers que vous et votre fils devrez payer.

Le transfert des actions à votre fils peut s'effectuer de deux façons: elles peuvent lui être données (cadeau) ou vendues. Dans les deux cas, il importe d'attribuer une valeur aux actions. Un comptable ou un avocat spécialisé dans ce domaine peut le faire. La valeur établie dépendra des bénéfices de votre entreprise ou du fait que les actions ont rapporté ou non des dividendes, entre autres facteurs.

Si vous donnez les actions à votre fils, il pourrait y avoir des répercussions fiscales pour vous. Si les actions sont considérées comme ayant été «vendues» au moment du don, vous pourriez avoir à payer des impôts sur vos gains en capital. Toutefois, tout revenu généré par ces actions sera imposé entre les mains de votre fils.

Si vous vendez les actions à votre fils, les effets seront sensiblement les mêmes, mais les chiffres pourraient changer pour lui et pour vous. Votre impôt sur les gains en capital pourrait être moindre. Quant à votre fils, il sera assujetti à une base d'amortissement plus élevée, ce qui pourrait être une façon de reporter son impôt à payer.

Vous comptez transférer graduellement vos actions, mais il arrivera un moment où votre fils détiendra une participation importante dans l'entreprise. Si vous espérez lui confier éventuellement les rênes de l'entreprise, assurez-vous d'avoir bien suivi les étapes fondamentales du processus de planification de la relève. Demandez-vous si votre fils possède les compétences voulues pour diriger l'entreprise ou s'il en a le désir, et si vous avez mis en place un programme de formation approprié pour veiller à ce que l'entreprise ne souffre pas de la transition.

De plus, vous pourriez avoir besoin d'un directeur pour assurer l'intérim en attendant que votre fils soit prêt à diriger l'entreprise. Si tel est le cas, ce directeur pourrait aussi exiger une certaine participation financière dans l'entreprise, notamment un pourcentage des actions.