Pouvez-vous m'expliquer, en gros, ce qu'est une convention entre actionnaires?

Une convention entre actionnaires est un document juridique préparé par les actionnaires fondateurs d'une entreprise constituée en personne morale, qui établit la façon dont la société sera détenue et gérée. Également connue sous le nom de «convention de rachat d'actions», la convention entre actionnaires est généralement utilisée lorsque la société compte plus d'un associé ou actionnaire fondateur.

Habituellement, les conventions entre actionnaires établissent la liste des fonctions et responsabilités de chacun, ainsi que les règles qui régiront les mesures à prendre en cas de changement au chapitre des associés. Bien que ce ne soit pas nécessaire, la convention entre actionnaires est souvent préparée avec l'aide d'un avocat. Il existe de nombreux modèles de convention entre actionnaires que vous pouvez adapter en fonction de vos besoins particuliers.

Avant de créer une convention entre actionnaires, les associés doivent réfléchir attentivement à un certain nombre de questions:

• Situation financière de chaque associé, et incidence de la possession d'actions sur cette situation
• Évaluation des participations, p. ex., valeur de la propriété intellectuelle ou de l'apport de compétences
• Orientation future de la société
• Relation future entre les associés