Nous songeons à acquérir une franchise. Quels conseils pouvez-vous nous donner? Les processus de contrôle préalable, ou diligence raisonnable, sont-ils différents de ceux qui s'appliquent à l'acquisition d'une entreprise non franchisée?

La diligence raisonnable à exercer est la même que pour toute autre entreprise comparable. Cependant, les aspects qui suivent se rapportent plus particulièrement aux franchises.

Vous devez lire minutieusement le contrat de franchise et demander à un avocat en droit commercial spécialisé en franchise de le lire.

Avant de signer le contrat de franchise, vous devriez pouvoir répondre aux questions suivantes:

• Le franchisé bénéficie-t-il d'un territoire exclusif?
• La franchise est-elle transférable? Quand le contrat de franchise actuel arrivera-t-il à échéance?
• La franchise est-elle renouvelable? Pendant combien de temps?
• Est-ce le franchiseur ou le franchisé qui décide si le contrat est renouvelé?
• Qu'est-ce que j'obtiens en échange de la redevance de franchisage? Systèmes comptables? Systèmes d'exploitation? Prix préférentiels sur les fournitures?
• Qu'est-ce que j'achète exactement? Le droit d'utiliser la raison sociale? L'immeuble fait-il partie de la transaction, et suis-je le propriétaire des biens immobiliers? Devrai-je payer un loyer?

Assurez-vous que le franchisé actuel est en règle avec le franchiseur et demandez à d'autres franchisés du groupe s'il y a des choses que le franchiseur leur a cachées.