De nombreux entrepreneurs pensent que le programme de recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) n'est réservé qu'aux entreprises qui effectuent de la recherche et du développement en laboratoire à grande échelle, du type de celles qui cherchent un traitement contre le cancer. En réalité, même les entrepreneurs accomplissant de petites percées dans des domaines inexploités pourraient y être admissibles et manquer une belle occasion s'ils n'en faisaient pas la demande.
Associé de BDC Consultation, François Viau a aidé des centaines de clients à réclamer et à obtenir des millions de dollars en crédits d'impôt pour RS&DE. Il répond ici aux questions les plus courantes.
Q. Qui supervise le programme de RS&DE et en quoi consiste-t-il exactement?
R. Les crédits d'impôt fédéral pour RS&DE, administrés par l'Agence du revenu du Canada (ARC), visent à aider les entreprises engagées dans le développement expérimental. Nos recherches montrent que la plupart de ces entreprises poursuivent des activités dans des secteurs tels que la fabrication, la technologie de l'information, le logiciel, la transformation des aliments, l'outillage et les matrices, la biotechnologie et les sciences de l'environnement. Bon nombre de nos clients croient qu'ils n'ont pas droit à ce genre de crédits alors que, souvent, ils y sont admissibles.
Q. Qu'est-ce que le développement expérimental?
R. Le développement expérimental se rapporte à un processus grâce auquel des entreprises effectuent des percées technologiques dans des territoires vierges, tels que le développement de nouveaux produits, les techniques relatives au prototypage ou à la fabrication.
Q. Dans les critères énoncés dans le programme de RS&DE, des termes comme «incertitude technologique», «recherche systématique» et «avancement technologique» sont parfois utilisés. Quelles en sont les significations exactes?
R. Incertitude technologique signifie que, d'entrée de jeu, votre entreprise s'est heurtée à un obstacle technique sans solution apparente connue du domaine public.
Recherche systématique veut dire que vous appliquez une méthodologie scientifique ou systématique pour chercher à résoudre votre problème.
Avancement technologique fait référence aux résultats des travaux que vous effectuez. L'avancement n'a pas à représenter une percée majeure ni une avancée considérable dans votre industrie. De façon générale, il s'agit de petites améliorations sur le plan du design, de la performance ou de la composition des matériaux, ou alors de la qualité, de la durabilité ou de l'efficacité énergétique des produits.
Q. Quelles dépenses sont admissibles, et quel est le montant maximal versé?
R. La plupart des dépenses liées à un projet sont admissibles. Généralement, ces frais comprennent les dépenses en salaires, les matériaux gaspillés, les travaux effectués par des sous-traitants, les biens d'équipement comme les prototypes, les laboratoires et les frais indirects.
Vous pouvez récupérer jusqu'à 75 % de vos dépenses, selon l'endroit où votre entreprise est située au Canada, le type de propriété de votre entreprise (intérêts canadiens plutôt qu'étrangers, société fermée plutôt qu'ouverte), votre revenu imposable (de l'exercice financier antérieur) et la taille de votre entreprise (montant du capital investi).
Q. Si une entreprise n'est pas rentable, peut-elle tout de même déposer une demande de crédit d'impôt?
R. Votre entreprise n'a pas à être rentable pour déposer une demande de crédit d'impôt. Rappelez-vous que vous avez peut-être droit à un remboursement, même si vous n'avez pas payé d'impôt par le passé. Les crédits d'impôt non utilisés peuvent être reportés sur 3 ans pour récupérer l'impôt versé précédemment, ou pendant 20 ans pour réduire votre impôt futur.
Q. Pourquoi devrais-je recourir à une compétence externe, comme celle de BDC Consultation?
R. La plupart des propriétaires d'entreprise ne peuvent y consacrer eux-mêmes le temps et les ressources nécessaires. La démarche nécessite une bonne connaissance des lois fiscales et une capacité à transmettre de l'information vulgarisée à propos de vos projets techniques afin de répondre aux critères d'admissibilité de l'ARC. C'est à cette étape que nous pouvons vous aider. Nous pouvons réaliser des entrevues initiales avec le personnel technique et déterminer toutes les dépenses admissibles. Nous apportons aussi notre soutien aux entreprises pour qu'elles améliorent leurs systèmes d'information comptable.
Depuis bientôt 10 ans, BDC Consultation aide les entreprises à faire leurs réclamations de crédits d'impôt pour RS&DE. Nous avons constaté que les entreprises obtiennent plus facilement un remboursement de crédits d'impôt pour RS&DE lorsqu'ils recourent à nos services. Nous vous aidons à préparer une réclamation professionnelle selon le format demandé par l'ARC. Le fait de travailler avec nous vous donne davantage de temps pour vous consacrer à vos activités principales et réduit les risques de révisions financières ou techniques.
Q. Combien de temps un consultant consacrera-t-il à la préparation d'une demande de crédit d'impôt?
R. Nous voulons que vous y investissiez le moins de temps possible. Nos consultants sont des spécialistes de l'industrie qui comprennent votre secteur et vos enjeux techniques. Nous pouvons reconnaître rapidement tous les projets et les frais inhérents admissibles après seulement quelques entrevues avec vos techniciens et votre comptable. En fin de compte, nous assumons le leadership pour rédiger la description de votre projet et remplir les annexes d'impôt.
Q. Combien cela me coûtera-t-il? Que se passera-t-il si la demande est refusée? Cela pourrait-il représenter une perte de temps et d'argent?
R. BDC demande des frais fixes et non un pourcentage du crédit d'impôt pour faire le travail. Ces frais dépendent de l'ampleur des travaux à effectuer, du nombre de projets, de votre secteur d'activité et d'autres facteurs de risque.
BDC offre aussi une garantie de remboursement des honoraires de consultation. Dans l'éventualité peu probable où l'ARC refuserait d'accéder à votre demande de réclamation, nous vous remettrions la totalité des frais de consultation que vous nous auriez versés.
Q. Quelle est la date limite pour déposer une demande?
R. La date limite pour déposer une demande auprès de l'ARC est de 18 mois après la fin de votre exercice financier. BDC peut généralement récupérer les crédits d'impôt des deux exercices financiers antérieurs.