Pour les entreprises canadiennes ayant une obligation publique de rendre des comptes, le choix ne se pose pas. Elles ont jusqu'en 2011 pour adopter les Normes internationales d'information financière (IFRS) dans la préparation de leurs états financiers.
Cependant, les règles sont beaucoup moins rigides pour les entreprises à capital fermé, qui représentent la grande majorité des entreprises au Canada.
Le Conseil des normes comptables (CNC) a mis au point un ensemble distinct de normes d'information financière pour les sociétés privées. Actuellement, ces entreprises doivent choisir entre les nouveaux PCGR (principes comptables généralement reconnus) pour les entreprises à capital fermé ou les IFRS.
Le CNC a mis la touche finale aux nouvelles normes pour les sociétés privées à la fin de l'année dernière, à temps pour leur application aux états financiers annuels du 31 décembre 2009. L'échéance d'adoption absolue est en 2011 - à temps pour remplacer les PCGR canadiens actuels et concorder avec l'entrée en vigueur des
IFRS (en anglais) au Canada.
La première étape dans la prise d'une décision éclairée est d'abord d'analyser les éléments à prendre en considération en regard de la société, de la comptabilité et des intérêts des parties prenantes ainsi que les répercussions du choix des PCGR pour les entreprises à capital fermé par rapport aux IFRS.
Pour pouvoir prendre cette décision, il faut notamment tenir compte des éléments clés suivants:
- Quels éléments opérationnels et stratégiques faut-il prendre en compte maintenant et plus tard?
- Quelles sont les différences entre les 2 cadres de normes d'information financière?
- Quand faut-il prendre la décision?
- Si l'on adopte maintenant l'un des cadres de normes, pourra-t-on opter pour l'autre plus tard?
- Que nécessitent les préparatifs et la gestion d'une conversion efficace?
- Y aura-t-il d'autres choix possibles plus tard?
Le choix résultera inévitablement de l'évaluation des différences qui existent entre les 2 cadres de normes en tenant compte de l'information qui s'avère nécessaire pour les parties prenantes et les intermédiaires. Cependant, avant de comparer les normes, nous devons étudier la situation dans son ensemble. Voici certains facteurs importants qu'il faut prendre en considération lorsque l'on compare les PCGR pour les entreprises à capital fermé aux IFRS.
L'utilitéLes IFRS prévoient des exigences exhaustives en matière d'informations à fournir, entraînant généralement davantage de divulgations que les
PCGR canadiens. La nature des relations d'une société privée fait en sorte qu'en général, ses parties prenantes n'ont pas besoin d'une information aussi poussée ou peuvent l'obtenir directement de l'entreprise.
Le CNC en a tenu compte dans l'élaboration des nouvelles normes et il a réduit considérablement la quantité d'informations à fournir en vertu des PCGR pour les entreprises à capital fermé. Les sociétés privées doivent évaluer si les parties prenantes ont besoin qu'elles leur transmettent les informations qui sont à fournir au titre des IFRS, ou si elles doivent se conformer aux IFRS pour atteindre leurs objectifs en matière d'information financière.
Le coûtIl va de soi que la conversion aux IFRS coûtera plus cher au départ – surtout en raison de l'étendue du travail nécessaire pour intégrer aux systèmes financiers et aux processus les exigences considérables en matière d'information à fournir, et pour former les employés.
Cependant, pour certaines sociétés, il s'agit d'un investissement intéressant. Si la société privée risque de vouloir ou de devoir adopter les IFRS à l'avenir, elle pourrait trouver logique d'adopter les IFRS dès maintenant.
Les entreprises devraient envisager d'adopter directement les IFRS si:
- elles projettent une inscription en bourse;
- elles font affaire avec des prêteurs étrangers susceptibles d'exiger de l'information financière conforme aux IFRS;
- elles livrent concurrence à des entreprises ayant une obligation publique de rendre des comptes (OPRC);
- elles prévoient croître au moyen d'acquisitions étrangères.
La souplesseLes sociétés privées doivent aussi évaluer les efforts permanents que la conformité aux IFRS exigera par rapport aux PCGR pour les entreprises à capital fermé. Ainsi, en raison de leur complexité plus grande et des exigences plus nombreuses en matière d'information à fournir, les IFRS toucheront davantage les systèmes financiers, les contrôles internes et les ressources humaines de l'organisation.
Les particularitésCertaines sociétés privées pourraient trouver nombre de caractéristiques des IFRS si intéressantes qu'elles pourraient même choisir d'adopter les normes IFRS en raison de celles-ci.
Les immeubles de placement en sont un bon exemple: contrairement aux PCGR proposés pour les entreprises à capital fermé, les IFRS permettent aux sociétés d'en établir la juste valeur à chaque date de bilan.
En résuméEn fin de compte, les sociétés privées devraient évaluer leurs besoins à court et à long terme lorsqu'elles choisissent l'option qu'elles vont retenir.
En évaluant ces facteurs ainsi que d'autres, les entreprises devraient consulter sans faute leurs conseillers et se préparer dès maintenant pour la transition.
Cet article est une version modifiée et réduite de la publication de Deloitte: Les PCGR canadiens à la croisée des chemins. Le texte est utilisé avec permission.