Un nouveau comité a été mis sur pied pour aider le Conseil des normes comptables (CNC) à tenir à jour et à améliorer les normes comptables pour les entreprises à capital fermé.
Le nouveau Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé aidera non seulement à déterminer la façon dont les normes évolueront, mais il jouera aussi un rôle à l’égard d’autres aspects de l’information financière, en élaborant par exemple des guides de mise en œuvre et d’application dont le secteur a besoin.
Le Comité est constitué d’un groupe diversifié de parties prenantes de partout au pays possédant une vaste expérience de l’information financière de différents types d’entreprises à capital fermé.
Cette diversité assure que les points de vue exprimés reflètent un large éventail d’horizons, et fait en sorte que le CNC reçoit les meilleures recommandations possibles.
Le Comité a aussi mis en place un programme de correspondants. Les correspondants sont des personnes que le comité et ses permanents peuvent consulter sur certaines questions, notamment:
- les aspects des normes, le cas échéant, qui causent des difficultés et les secteurs où des changements devraient être envisagés;
- la question de savoir si certains changements envisagés par le Comité seraient appropriés pour les entreprises à capital fermé, ou s’il existe d’autres solutions plus adéquates;
- d’autres questions relatives aux normes dont le CNC devrait être mis au courant.
Le CNC souhaite trouver d’autres correspondants qui sont des utilisateurs d’états financiers.
La première et la deuxième réunions du Comité se sont tenues le 15 juin et le 31 août. Un certain nombre d’activités administratives et organisationnelles figuraient à l’ordre du jour. Toutefois, le Comité a également eu des discussions préliminaires sur des questions comptables telles que la constatation des produits, les avantages sociaux futurs, les événements postérieurs à la date de clôture, l’agriculture et les contrats de location. Un compte rendu, qui présente un résumé des discussions du Comité, est publié peu après chaque réunion. Vous trouverez ces comptes rendus sur le site du CNC.
Examen des modifications aux IFRS
Dans l’avenir, le Comité passera en revue les modifications aux Normes internationales d’information financière (IFRS) pour déterminer si des modifications similaires devraient être apportées aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Il ne s’agit pas de faire converger les normes pour les entreprises à capital fermé avec les IFRS, car les normes pour les entreprises à capital fermé constituent une solution à long terme axée sur les besoins du marché des entreprises à capital fermé.
L’objectif global est de s’assurer que les normes continuent de combler les besoins du secteur des entreprises à capital fermé au Canada. Le défi consiste ici à apporter des changements aux bons endroits et au bon moment.
En principe, aucune modification ne doit être apportée aux normes pendant deux ans (sauf si un enjeu crucial l’exige). Par conséquent, les modifications importantes seront groupées et mises en œuvre tous les deux ans.
Ce groupement des modifications doit permettre de réduire autant que possible la «surcharge normative» en allégeant le travail de surveillance, de compréhension et d’application des modifications aux normes. Cela dit, la procédure établie demeurera conforme à la procédure habituelle – chaque modification importante fera l’objet d’un appel à commentaires. Comme un cycle de deux ans pourrait s’avérer trop long pour certaines modifications de moindre importance, il y aura, si nécessaire, un projet annuel pour les améliorations mineures à apporter aux normes.
Rester informé
Le meilleur moyen de rester informé des activités du CNC est de s’inscrire pour recevoir des avis par courriel. Le site Web du CNC contient aussi plusieurs pages consacrées aux normes comptables pour les entreprises à capital fermé qui peuvent permettre aux parties intéressées de connaître les discussions du Comité et du CNC.
Il est important que les parties prenantes communiquent au CNC toute question qu’elles peuvent se poser concernant les normes comptables pour les entreprises à capital fermé. Pour le CNC, c’est la seule façon de s’assurer que les normes satisfont les besoins de ce secteur.
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