Les idées, les inventions, les symboles, les noms, les images et les dessins sont souvent la raison d'être des entreprises de services. Que votre entreprise vende des techniques de gestion, offre des services de communication ou développe des logiciels de pointe, la protection de votre propriété intellectuelle est essentielle dans le monde concurrentiel des affaires.

Selon un article publié par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, de nombreuses PME ne connaissent rien aux marques de commerce et aux brevets. Vous trouverez ci-dessous un rappel de certaines informations utiles. Pour en savoir plus, visitez le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Brevets
Le gouvernement, en accordant un brevet à un inventeur, lui donne le droit, à compter de la date de délivrance du brevet, d'empêcher d'autres personnes de fabriquer, d'employer ou de vendre son invention, et ce, pendant une période maximale de 20 ans suivant la date de dépôt de la demande de brevet. Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle, utile et constituer un apport inventif.

Les brevets protègent généralement les nouvelles inventions et ne doivent pas être confondus avec les marques de commerce, qui sont expliquées ci-dessous. Le processus à suivre pour obtenir un brevet au Canada est complexe et rigoureux. En voici les principales étapes.

Trouvez un agent préliminaire
Premièrement, cherchez un agent de brevets qui connaît les étapes à franchir en vue d'obtenir la protection conférée par un brevet ainsi que la loi sur les brevets. Un agent de brevets compétent peut vous épargner des maux de tête causés, par exemple, par un brevet mal rédigé, qui protège insuffisamment votre invention.

Effectuez une recherche préliminaire
La première démarche qu'effectuera votre agent sera d'entreprendre une recherche préliminaire portant sur les brevets existants. Cette recherche permettra de savoir si votre invention a déjà été brevetée. Si c'est le cas, il est inutile d'aller de l'avant.

Aidez votre agent à préparer votre demande de brevet
Vous pouvez aider votre agent à préparer votre demande de brevet en lui fournissant de l'information précise, p. ex., des détails sur votre invention, son utilité et en quoi elle se distingue d'inventions antérieures.

Dépôt d'une demande de brevet
Vous devez préparer une demande de brevet en bonne et due forme et demander au commissaire aux brevets de vous accorder un brevet. Votre agent de brevets peut vous fournir de l'aide à cet égard.

Requête d'examen
Votre demande ne sera pas examinée automatiquement simplement parce qu'elle a été déposée. Vous devez présenter une requête d'examen et y joindre la somme exigée. En déposant une demande, vous protégez dans une certaine mesure votre invention sans avoir à vous engager totalement dans le processus d'obtention d'un brevet. Mais si vous ne demandez pas l'examen de votre demande de brevet dans les cinq ans suivant la date de dépôt de celle-ci, n'importe qui pourra fabriquer, utiliser ou vendre les produits ou les procédés décrits dans votre demande.

L'examinateur effectue des recherches
L'examinateur vérifie si votre demande est bien rédigée, effectue des recherches dans les brevets antérieurs, étudie les revendications et rédige ensuite un rapport dans lequel il indique s'il approuve ou non votre brevet. L'examinateur peut objecter l'ensemble de votre demande ou exiger que des modifications y soient apportées.

Réponse aux objections et aux exigences de l'examinateur
Si l'examinateur fait objection à certaines de vos revendications, votre agent de brevets pourra modifier votre demande de brevet.

L'examinateur étudie la demande modifiée et l'accepte ou exige d'autres modifications
L'examinateur étudie votre demande modifiée et rédige un second rapport. Il peut, dans ce rapport, vous informer qu'un brevet vous est accordé («notification d'acceptation») ou vous demander d'autres modifications.

Si la demande est rejetée, vous pouvez faire appel
Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision rendue, vous pouvez faire appel auprès du commissaire aux brevets.

Marques de commerce
Une marque de commerce est un mot, un symbole ou un dessin servant à distinguer les produits ou les services d'une personne ou d'un organisme de ceux d'un tiers offerts sur le marché. Il ne faut pas confondre une marque de commerce avec un nom commercial. Un nom commercial est le nom sous lequel une entreprise exerce ses activités.

Dans certains cas, l'enregistrement d'une marque de commerce peut être déclaré invalide en raison du fait que l'on a déjà utilisé un nom commercial qui est semblable à la marque enregistrée. Idéalement, vous devriez effectuer une recherche des noms commerciaux avant de déposer une demande d'enregistrement de marque de commerce. Pour effectuer une recherche en profondeur, vous pourriez retenir les services d'un agent de marques de commerce. Vous pouvez obtenir la liste des agents auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Marque de commerce enregistrée et marque de commerce non enregistrée
Une marque de commerce enregistrée est une marque qui est inscrite au Registre des marques de commerce. Vous n'êtes pas tenu d'enregistrer votre marque de commerce (l'utilisation d'une marque pendant une certaine période de temps peut établir le droit de propriété grâce au droit coutumier) mais il est fortement recommandé de le faire. Si vous enregistrez votre marque de commerce, cela vous donnera le droit exclusif de l'utiliser dans tout le Canada pendant 15 ans. Une marque de commerce enregistrée est un atout important pour l'expansion d'une entreprise, grâce à l'octroi de franchises.

Comment enregistrer une marque de commerce
Présentez une demande d'enregistrement en ligne au bureau des marques de commerce, au Québec.

Pour conclure, vous devez toujours vous assurer que vos inventions sont protégées par un brevet et que vos marques de commerce sont enregistrées. Pour en savoir davantage, visitez le site de Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.