La plupart du temps, les petites entreprises commencent avec une personne, une idée et la structure d’entreprise la plus simple: l’entreprise individuelle.
Mais les entrepreneurs qui ont de la suite dans les idées ne devraient pas attendre trop longtemps avant d’envisager les avantages de la constitution en société, malgré ses coûts.
«Pour ceux qui souhaitent croître et embaucher, la société constituée est de loin la meilleure structure», indique Steven Karpenko, directeur (marché des petites entreprises) à la Banque de développement du Canada (BDC).
Les travailleurs indépendants commencent souvent leurs activités sous la forme d’une entreprise individuelle, dans laquelle l’entrepreneur est directement propriétaire de tous les actifs et personnellement responsable de tous les passifs. Un grand avantage de l’entreprise individuelle est sa simplicité, surtout en termes de formalités administratives. Par exemple, l’information fiscale de l’entreprise est produite sur la déclaration de revenu personnelle du propriétaire.
Transferts de propriété plus facile, responsabilité limitée et durée de vie illimitée
Cependant, à mesure qu’elles prennent de l’expansion, la plupart des entreprises deviennent des sociétés, car cette structure offre plusieurs avantages que n’offre pas l’entreprise individuelle.
Ces avantages sont notamment les suivants:
- le transfert des participations est plus facile;
- la responsabilité des propriétaires est limitée;
- la société peut survivre à ses fondateurs.
Une société est une entité juridique distincte, et les propriétaires ne possèdent pas directement ses actifs. Ils détiennent en fait des actions de la société qui, elles, représentent la propriété des actifs. Le transfert des participations est ainsi beaucoup plus facile. «Les sociétés de capital de risque et les investisseurs providentiels, par exemple, aiment savoir qu’ils peuvent acquérir ou vendre un investissement à des conditions convenues d’avance, sans retards causés par une structure organisationnelle nébuleuse», ajoute M. Karpenko.
La responsabilité limitée signifie que les propriétaires ne sont pas personnellement responsables des obligations ou des actes de la société dans certaines limites légales. Les pertes potentielles sont limitées au montant investi dans la société, sauf si le propriétaire a fourni une garantie personnelle, ce qu’exigent de nombreuses banques comme le précise M. Karpenko.
L’autre avantage déterminant d’une société constituée est qu’elle bénéficie d’une durée de vie théoriquement illimitée. Lorsqu’un actionnaire décède, ses actions sont léguées à ses héritiers ou transmises par une vente. À l’inverse, l’entreprise individuelle est dissoute automatiquement au décès de l’entrepreneur.
Crédibilité immédiate
«La société constituée, contrairement aux autres structures, donne au propriétaire une crédibilité immédiate, explique M. Karpenko. Les investisseurs, prêteurs, fournisseurs, clients et employés potentiels savent tout de suite que vous êtes sérieux et que vous avez une perspective à long terme.»
Cela dit, la constitution en société implique des coûts et des efforts additionnels. D’une part, une société doit tenir un ensemble de documents comptables indépendants de ceux des propriétaires. D’autre part, une société doit payer des frais annuels d’enregistrement et produire des déclarations fiscales et des états financiers distincts.
Pour M. Karpenko, le jeu en vaut toutefois la chandelle.
«Il est rare de trouver des entreprises d’envergure qui ne soient pas constituées en sociétés», conclut-il.
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