1. Principes généraux
2. Principes sous-jacents à la politique
3. Définition des fins auxquelles les renseignements personnels sont utilisés
4. Obtention de votre consentement
5. Utilisation de témoins
6. Limite de la cueillette, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels
7. Accès aux renseignements personnels et exactitude de ceux-ci
8. Réponses à vos questions en matière de confidentialité

1. Principes généraux
La Banque de développement du Canada et son centre d'affaires virtuel, BDC Connex (collectivement, la «BDC»), constituent la banque des petites entreprises du Canada et peut travailler sur des initiatives spéciales (ex. E-Spirit - Concours de plans d'affaires pour les jeunes autochtones). BDC offre du financement, du capital de risque et des services de consultation. Nous accordons une attention particulière aux petites et moyennes entreprises (PME).

Dans un monde où la technologie modifie notre façon de faire des affaires et facilite de plus en plus la transmission et l'échange d'information, il est devenu essentiel d'établir des règles précises qui régissent la gestion des renseignements personnels d'une manière qui respecte le droit à la vie privée de chacun.

BDC comprend vos inquiétudes légitimes quant à la protection de la vie privée et s'engage à préserver l'intégrité, la confidentialité, la sécurité et l'exactitude de vos renseignements personnels; à cette fin, elle est déterminée à prendre toutes les mesures matérielles, technologiques et administratives raisonnables afin de protéger votre vie privée conformément aux lois applicables en la matière et aux pratiques reconnues dans le secteur.

Nous avons jugé utile de vous fournir notre politique de protection des renseignements personnels en ligne (la «politique»). La politique vous permettra de comprendre les principes directeurs qu'applique BDC relativement à la collecte, à l'utilisation, à la divulgation, à la conservation et à l'élimination des renseignements personnels de ce site, et à l'accès à ceux-ci. Comme les questions relatives à la vie privée et les exigences d'ordre juridique et des affaires sont en constante évolution, BDC pourrait devoir modifier sa politique à tout moment sans préavis; par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement. L'accès à ce site et son utilisation sont également régis par les Conditions d'utilisation du site de BDC que vous devriez consulter.

Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements sur la politique de BDC, n'hésitez pas à communiquer avec nous par courriel.

2. Principes sous-jacents à la politique
Notre politique est fondée sur les 7 principes clés suivants:

1. Définition des fins auxquelles les renseignements personnels seront utilisés
   BDC définira les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis et vous en informera.
2. Obtention de votre consentement 
   BDC obtiendra votre consentement au plus tard au moment où elle recueillera, utilisera ou divulguera les renseignements personnels et tiendra compte, le cas échéant, du retrait de votre consentement.
3. Restrictions en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des renseignements personnels
   BDC ne recueillera, n'utilisera ni ne divulguera de renseignements personnels sans votre consentement, sauf aux fins indiquées ou dans le cadre d'une utilisation qui est conforme à celles-ci ou lorsque autrement requis ou permis par les lois applicables.
4. Protection des renseignements personnels
   BDC mettra en place des mesures matérielles, technologiques et administratives appropriées afin de protéger vos renseignements personnels.
5. Accès aux renseignements personnels et exactitude de ceux-ci
   BDC respectera votre droit d'accéder à vos renseignements personnels et prendra toutes les mesures raisonnables afin de s'assurer que les renseignements utilisés sont le plus exacts et complets possible aux fins indiquées.
6. Prise en considération de vos inquiétudes face à la protection de la vie privée
   BDC répondra à toutes vos questions et fera enquête avec diligence sur toute plainte éventuelle relative à vos renseignements personnels.
7. Respect des lois sur la protection de la vie privée
   Vos droits et vos obligations ainsi que ceux de BDC en matière de vie privée sont régis par les lois applicables en la matière au Canada. L'application et l'interprétation de la présente politique et des principes sous-jacents à celle-ci sont assujetties à cette réglementation et sont conformes à celle-ci, y compris les exigences, les procédures, les dispenses et les exclusions qui y sont prévues.

Aux fins de la présente politique, les «renseignements personnels» désignent les renseignements sur une personne identifiable au sens de l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels comprennent les renseignements relatifs à l'identité (y compris le nom ou d'autres identificateurs attribués par BDC à un particulier), à la nationalité, à l'âge, au sexe, à l'adresse, aux mots de passe, au numéro de téléphone, à l'adresse de courrier électronique, à l'état civil, à l'instruction, aux antécédents professionnels, au dossier médical, à l'actif, au passif, aux antécédents en matière de paiement et au revenu ainsi que les renseignements relatifs aux opérations financières et à certaines opinions ou à certains points de vue personnels d'une personne.

3. Définition des fins auxquelles les renseignements personnels sont utilisés
La nature et la portée des renseignements personnels dont nous avons besoin sont tributaires dans une large mesure des produits, des solutions ou des services qui vous intéressent. BDC recueillera des renseignements personnels seulement dans le cadre de ses programmes ou activités d'affaires, et s'efforcera d'expliquer clairement à quelles fins ils sont utilisés. Nous fournissons ci-dessous des exemples concrets de renseignements personnels correspondant à ces fins et expliquons pour quelles raisons ils sont nécessaires:

• Permettre de vous identifier
  Les renseignements personnels, comme vos nom, numéro de téléphone, adresse personnelle, date de naissance, sexe et mots de passe, nous aident à vous identifier et à communiquer avec vous ainsi qu'à éviter l'usurpation d'identité.
• Établir votre admissibilité aux produits, aux solutions ou aux services que vous demandez et la pertinence de ceux-ci
  Les renseignements personnels, comme ceux qui se rapportent à l'actif, au passif, aux opérations financières, au revenu, à l'instruction et à l'emploi servent à évaluer votre degré de solvabilité et votre admissibilité ainsi qu'à prendre des décisions dans le contexte d'une demande de prêt ou de facilité de crédit.
• Comprendre vos besoins et offrir des produits, des solutions et des services qui y répondent
  BDC fournit des services personnalisés, son objectif étant d'offrir des solutions innovatrices et souples à des entreprises en croissance, des entreprises fondées sur le savoir et des sociétés d'exportation. Les renseignements personnels qui vous concernent, ainsi que vos projets, vos besoins et vos finances, tels que vos nom, adresses postale et de courrier électronique, numéro de téléphone et mots de passe, sont essentiels pour permettre à nos spécialistes de répondre à vos demandes de services ainsi que d'évaluer, d'élaborer et de mettre en oeuvre des solutions de gestion intégrées à chaque étape de l'expansion de votre entreprise. Lorsque vous effectuerez des paiements en ligne pour nos services, vous utiliserez les services de cartes de crédit d’un prestataire de paiement en ligne. Toute confirmation fournie durant le traitement du paiement sera reçue sur le serveur du prestataire de paiement et régie par la politique de protection des renseignements personnels de ce dernier. 
• Fournir des conseils sur nos produits, nos solutions et nos services
  Lorsque cela est possible et opportun, BDC s'efforcera de vous donner les conseils requis sur diverses questions et de vous diriger vers les produits, solutions et services appropriés. Vos renseignements personnels nous permettent de nous assurer que les conseils que nous vous donnons conviennent à votre profil financier. Ils nous permettent de vous recommander des produits et des outils, tels que nos calculateurs de ratios et outils d'analyse comparative, qui sont conçus pour fournir une rétroaction automatique sur les possibilités d'affaires d'après les données que vous nous avez fournies.
• Fournir des services constants
  Les renseignements personnels qui vous concernent ainsi que votre entreprise nous permettent de communiquer avec vous et de répondre adéquatement et rapidement à vos demandes au sujet de comptes et d'autres services en ligne.
• Reconnaître vos réalisations
  Les Prix aux jeunes entrepreneurs et d'autres concours sont tenus annuellement à l'échelle du Canada afin de reconnaître l'entrepreneuriat et la participation des entreprises. Afin de choisir les lauréats de ces prix prestigieux et de communiquer avec eux, les juges ont besoin de certains renseignements personnels et financiers, qui concernent notamment vos états financiers, votre planification stratégique et votre participation au sein de la collectivité.
• Vous protéger et nous protéger de certaines erreurs et fraudes
  Toutes vos activités sont enregistrées par voie électronique afin que BDC puisse les vérifier dans le cas d'activités suspectes. BDC utilise un logiciel qui surveille le flux d'information sur le site et qui détecte les tentatives non autorisées visant à télécharger ou à modifier des renseignements ou à causer d'autres types de dommages. Le logiciel reçoit et enregistre les adresses du protocole Internet («IP») des ordinateurs qui visitent le site, y compris la date et l'heure des visites, les pages visualisées et téléchargées et l'identificateur attribué à chaque utilisateur enregistré qui accède aux zones à accès restreint de ce site. Le logiciel enregistre en outre l'information ayant trait au type de navigateur et de système d'exploitation. BDC n'essaie pas d'établir un lien entre les adresses IP et les identificateurs et l'identité de l'utilisateur qui visite le site, à moins qu'il n'y ait eu tentative d'endommager le site.
• Promouvoir nos produits, nos solutions et nos services
  Si vous indiquez sur un formulaire d'adhésion ou d'enregistrement de BDC en ligne que votre nom peut être ajouté à la liste de publipostage de BDC, BDC peut, de temps à autre, utiliser votre adresse postale ou de courrier électronique habituelle afin de vous faire parvenir des renseignements sur ses produits, solutions et services ou sur les tendances évolutives, les possibilités d'affaires et d'autres sujets et événements d'intérêt. Pour ce faire, BDC peut également recueillir les renseignements que vous avez inscrits dans le formulaire d'adhésion ou d'enregistrement, comme votre nom, le nom de votre entreprise (s'il y a lieu), votre adresse, vos numéros de téléphone et de télécopieur et la langue de correspondance de votre choix.
• Se conformer aux exigences des lois et règlements applicables ainsi qu'aux normes de sécurité et de traitement
  Si, par exemple, BDC doit vous créditer des intérêts, elle aura besoin de votre numéro d'assurance sociale afin de se conformer aux lois fiscales en vigueur.

4. Obtention de votre consentement
Votre consentement peut être explicite ou implicite (le «consentement»). Il peut être exprimé par écrit ou électroniquement lorsque, par exemple, vous nous autorisez à vérifier votre emploi, à obtenir un rapport de solvabilité ou à échanger des renseignements personnels avec les bureaux de crédit ou d'autres institutions financières relativement à une demande de financement, de prêt ou de facilité de crédit. Vous pouvez donner un consentement implicite par vos actions ou votre inaction. Par exemple, lorsque vous présentez une demande, nous tenons pour acquis que vous avez consenti à la cueillette, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels qu'elle contient aux fins du traitement de la demande. Nous pouvons tirer la même conclusion lorsque vous utilisez un de nos produits, solutions ou services. Votre consentement peut également être donné par votre représentant autorisé si, par exemple, ce représentant autorisé fournit des renseignements personnels et cherche à obtenir du financement en ligne auprès de BDC Connex en votre nom.

BDC fera tous les efforts raisonnables pour s'assurer que vous comprenez à quelles fins sont recueillis les renseignements personnels et pour obtenir votre consentement rapidement, étant donné la nature délicate des renseignements. Vos renseignements personnels sont consultés par les employés ou les représentants de BDC qui en ont besoin aux fins de leur travail ou aux fins auxquelles ils ont été donnés, soit celles énumérées à la section 3.

Dans certains cas, BDC devra recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans votre consentement pour des raisons juridiques, de sécurité ou de traitement ou lorsqu'il est impossible d'obtenir votre consentement dans des situations prévues par les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Ces situations incluent le fait de devoir se conformer aux lois applicables ou aux ordonnances d'un tribunal, la protection de l'intérêt public ou des droits de BDC, la détection et la prévention de la fraude, l'utilisation de renseignements personnels provenant d'une tierce partie, ainsi que le recouvrement de comptes en souffrance. 

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, à la condition que vous fassiez parvenir un préavis raisonnable à BDC et qu'il n'y ait pas d'exigence juridique ou contractuelle qui vous en empêche. Par exemple, si vous en faites la demande, BDC devra retirer votre nom de sa liste de publipostage.

5. Utilisation de témoins (cookies)
Un témoin est un petit fichier qui contient certains éléments d'information qu'un site Web crée lorsque vous le visitez et qui est enregistré par votre ordinateur. BDC utilise des témoins persistants afin de mieux vous servir lorsque vous visitez notre site. 

Les témoins persistants sont inscrits ou stockés sur votre disque dur jusqu'à la date d'échéance. Les témoins persistants de BDC sont utilisés, par exemple, pour conserver votre profil afin de personnaliser le site selon les indications que vous nous avez données, ou encore pour déterminer si un utilisateur a déjà rempli un sondage et pour éviter qu'il ait à le remplir à nouveau.

Les témoins utilisés par BDC sont conçus de telle façon qu'ils ne peuvent à eux seuls révéler aucun renseignement personnel.

En accédant à notre site, vous consentez à l'utilisation de témoins et vous convenez de configurer votre navigateur afin qu'il accepte les témoins. Si vous voulez accéder à notre site, mais que vous refusez d'accepter les témoins, vous pourrez le faire en modifiant les préférences de votre navigateur. Toutefois, veuillez prendre note que si vous refusez les témoins, vous pourriez être incapable d'utiliser certaines fonctions de notre site.

6. Limite de la cueillette, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels
En règle générale, BDC obtiendra de vous les renseignements personnels qui vous concernent. Avec votre consentement, BDC peut obtenir des renseignements personnels de tierces parties, notamment par l'entremise de vérifications de crédit ou d'autres prêteurs ou bureaux de crédit. Nous pouvons également communiquer avec votre employeur ou avec d'autres personnes ayant donné des références à votre sujet afin de vérifier les renseignements que vous nous avez fournis aux fins indiquées.

BDC limitera le type et l'étendue des renseignements personnels qu'elle recueille et utilisera et divulguera ceux-ci uniquement aux fins indiquées ou conformément à ces fins. Sauf pour ce qui est indiqué ci-dessus, BDC ne divulguera vos renseignements personnels à quiconque à l'extérieur de son entreprise sans votre consentement, sauf dans la mesure autrement permise ou requise par les lois applicables. BDC échangera des renseignements personnels avec des sources de référence et des centres d'échange de données dignes de confiance à des fins d'évaluation du crédit, de vérification et de gestion des risques. BDC traitera vos renseignements personnels de façon équitable et légitime.

BDC peut transférer des renseignements personnels à des tierces parties qui fournissent des services en son nom ou autrement leur en donner accès. Par exemple, nous pourrions faire appel à des fournisseurs de services aux fins de traitement des renseignements personnels, d’autorisation et de traitement des paiements ou d’hébergement de notre site Web. Les renseignements personnels peuvent être stockés et traités à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, par nos fournisseurs de services tiers. Ceux-ci ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos renseignements personnels pour des fins autres que la prestation de services en notre nom, sauf dans la mesure autrement requise par les lois applicables.

BDC est assujettie à diverses exigences juridiques et commerciales relativement à la conservation des documents, y compris les documents sous forme électronique comme les courriels. BDC conservera les renseignements personnels uniquement pendant les périodes prescrites par les lois et les règlements applicables, ou les périodes qui sont nécessaires aux fins indiquées ou pour s'assurer que vous avez eu la possibilité raisonnable d'y accéder. BDC détruira, effacera, rendra anonyme ou éliminera d'une autre façon les renseignements personnels après une telle période conformément aux exigences des lois et aux directives applicables.

7. Accès aux renseignements personnels et exactitude de ceux-ci
Sous réserve des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l'accès à l'information, BDC respectera votre droit de consulter vos renseignements personnels et vous informera de la façon dont elle répond à votre demande d'accès. BDC agira avec diligence pour vous donner accès à vos renseignements personnels en contrepartie de frais minimaux ou sans frais lorsque c'est possible. Dans certaines circonstances exceptionnelles, BDC pourrait être dans l'impossibilité de vous donner accès à vos renseignements personnels. Par exemple, certaines banques de renseignements personnels peuvent contenir des renseignements sur d'autres personnes ou des renseignements qui sont exclusifs à BDC ou qui sont assujettis au secret professionnel de l'avocat.

Vous pouvez contester l'exactitude de vos renseignements personnels et demander qu'ils soient corrigés si vous croyez qu'ils contiennent des erreurs ou des omissions. Dans certains cas, vous pouvez également demander qu'une note soit attachée à vos renseignements personnels afin de refléter toute demande de correction qui n'aurait pas été effectuée, ou que certaines personnes soient avisées de cette note ou de cette correction. 

BDC prendra toutes les mesures raisonnables pour s'assurer que les renseignements personnels utilisés sont aussi exacts, à jour et complets que possible en regard des fins auxquelles ils ont été recueillis. Il est de votre ressort d'informer BDC de toutes les corrections nécessaires.

8. Réponses à vos questions en matière de confidentialité
Si vous désirez de plus amples renseignements au sujet de la présente politique ou au sujet de la gestion des renseignements personnels à BDC, ou encore si vous voulez consulter ou faire modifier vos renseignements personnels, communiquez avec nous par courriel, par téléphone au 1 877 BDC-BANX (232-2269) ou par courrier à Banque de développement du Canada, 5, Place Ville Marie, bureau 400, Montréal (Québec) H3B 5E7.

Pour déposer une plainte concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation ou l'élimination de vos renseignements personnels ou l'accès à ceux-ci, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels par courriel. Si nous ne parvenons pas à régler votre plainte de façon satisfaisante, vous ou votre représentant autorisé pouvez communiquer avec le Bureau du commissaire à la protection de la vie privée du Canada.