Examen législatif


BÂTIR UNE NATION INNOVATRICE, un entrepreneur à la fois

BÂTIR UNE NATION INNOVATRICE, un entrepreneur à la fois.

BDC a été créée et est régie par la Loi sur la Banque de développement du Canada. Tous les dix ans, le ministre de l’Industrie est tenu d’effectuer un examen des dispositions et de l’application de la loi.

La proposition que BDC soumet dans le cadre de cet examen, intitulée Bâtir une nation innovatrice, un entrepreneur à la fois (version complète et version abrégée ), a été déposée le 20 octobre lors de la première audience du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. Le contenu de cette proposition est le fruit de recherches approfondies sur des sujets émergents en vue d’évaluer le rôle que BDC joue ou pourrait jouer dans des domaines clés tels que la mondialisation, l’accès au financement, le capital de risque et l’innovation.  

Le 15 décembre 2010, le Comité sénatorial a déposé son rapport.

Vous pouvez regarder la présentation de BDC devant le Comité sénatorial qui s'est tenue le 20 octobre 2010 (disponible seulement en anglais).  
Première partie (206mo)  Deuxième partie (218mo)


Documents de référence clés









Partager
 
v2.1.0.0