Il peut arriver qu'un fournisseur soit insatisfait du processus d'approvisionnement ou d'une décision de BDC.
BDC:
- Répondra avec célérité et impartialité à toute plainte que vous pourriez avoir;
- Accusera réception des plaintes dûment déposées dans un délai de 2 jours ouvrables;
- Vous communiquera une autre date de réponse dans les cas où il faudrait plus de temps pour recueillir toute l'information nécessaire au traitement de votre plainte;
- Vous informera des progrès réalisés en vue du règlement d'une plainte.
La façon la plus simple de régler une situation particulière consiste à:
- Communiquer avec le responsable de l'approvisionnement en biens et services de BDC et lui décrire en détail votre situation. La plupart des problèmes peuvent ainsi être réglés sans délai;
- Si la question n'est toujours pas réglée, vous pouvez communiquer avec le vice-président ou la vice-présidente responsable de l'approvisionnement en biens et services de BDC en composant le 1 877 BDC-BANX ou en envoyant un courriel. Un représentant ou une représentante du Service à la clientèle acheminera avec plaisir votre appel à cette personne ou vous communiquera son adresse;
- À la suite de la réponse du vice-président ou de la vice-présidente, si vous êtes toujours insatisfait, vous pouvez vous adresser au Bureau de l'ombudsman. Pour vous aider, nous devons simplement connaître:
- La nature du problème;
- Le nom de la ou des personnes avec qui vous avez déjà communiqué;
- Le centre d'affaires ou le service de BDC auprès duquel vous avez fait votre démarche.
L'ombudsman:
- Accusera réception de votre plainte écrite dans un délai de 2 jours ouvrables;
- Y répondra dans les 20 jours ouvrables suivants ou, si votre dossier exige plus de temps, vous tiendra au courant de son cheminement.
Le mécanisme de règlement des plaintes des fournisseurs ne porte pas atteinte au droit de BDC de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses intérêts.
Si le fournisseur le juge nécessaire, il pourra, si applicable, se prévaloir des étapes identifiées à l’Annexe 502.3 de l’Entente sur le commerce intérieur (ACI).